Les prestations consistent en la réalisation de prestations de Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLER de la région Île-de-France - liste 2014, et l'établissement d'un dossier d'état actuel détaillé et fiable, à fournir aux équipes de maîtrise d'oeuvre, en amont d'opérations de rénovation - construction. L'ensemble des prestations sera informatisé et devra répondre aux exigences de la Charte graphique de la Région. Le rendu des prestations sera par ailleurs destiné à alimenter un progiciel de gestion de patrimoine. Les prestations sont réparties en 7 lots. Les Lots 1 à 6 comportent 2 à 4 EPLE chacun, tandis que le Lot 7 correspond à un seul établissement a la superficie conséquente. Chaque lot porte sur une liste définie de lycées - liste 2014 et fera l'objet d'un marché séparé. Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les prestations, réparties en sept lots, consistent en la réalisation:— de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/200);— du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (su, shon, shob, sdpc);— le dossier d'état actuel détaillé et fiable ainsi constitué qui sera remis aux équipes de maîtrise d'oeuvre, en amont d'opérations de rénovation - construction, et destiné à alimenter un progiciel de gestion de patrimoine. "Les prestations à réaliser seront de nature identique sur l'ensemble des sites. Elles devront respecter les exigences en matière de précision des mesures, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 septembre 2003 et sa circulaire d'application portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Le maître d'ouvrage fera réaliser un contrôle des prestations.
Les prestations, réparties en sept lots, consistent en la réalisation:— de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/200);— du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (su, shon, shob, sdpc);— le dossier d'état actuel détaillé et fiable ainsi constitué qui sera remis aux équipes de maîtrise d'oeuvre, en amont d'opérations de rénovation - construction, et destiné à alimenter un progiciel de gestion de patrimoine. "Les prestations à réaliser seront de nature identique sur l'ensemble des sites. Elles devront respecter les exigences en matière de précision des mesures, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 septembre 2003 et sa circulaire d'application portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Le maître d'ouvrage fera réaliser un contrôle des prestations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/🌏
Courrier électronique: dl4marches@iledefrance.fr📧
Téléphone: +33 153855385📞
Fax: +33 153855169 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420979
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Cependant, conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux lots.
Dans le cas où un candidat serait classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué les deux lots pour lesquels il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.
Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus de deux lots pour lesquels il est classé premier, il lui est attribué le lot qui permet à la Région d'attribuer les meilleures offres (celles qui obtiennent les meilleures notes finales) à tous les lots (ou au plus grand nombre d'entre eux) de la consultation.
La visite des sites, en amont de l'établissement des prix et remise des offres, est obligatoire. Les établissements ne seront pas accessibles pendant les périodes de jours fériés et vacances scolaires; le candidat devra organiser ses visites en conséquence.
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'à la réception générale et définitive des prestations. La durée d'exécution de chaque marché varie, selon l'affermissement de la tranche: douze (12) mois pour la tranche ferme et dix-huit (18) mois pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle. Le lot 7 a une durée d'exécution fixée à dix-huit (18) mois. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra dans les 6 mois suivant la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
La valeur technique de l'offre (60 %) sera analysée à partir des sous-critères suivants:
1-1) l'approche méthodologique (45 %)
1-2) la structure dédiée à l'opération et l'organisation mise en place (15 %)
Ces sous-critères sont explicités dans le Rc.
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant:
https://marches.maximilien.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117509&orgAcronyme=t5y
Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I.
Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit parvoie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc.
Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Cependant, conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux lots.
Dans le cas où un candidat serait classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué les deux lots pour lesquels il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.
Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus de deux lots pour lesquels il est classé premier, il lui est attribué le lot qui permet à la Région d'attribuer les meilleures offres (celles qui obtiennent les meilleures notes finales) à tous les lots (ou au plus grand nombre d'entre eux) de la consultation.
La visite des sites, en amont de l'établissement des prix et remise des offres, est obligatoire. Les établissements ne seront pas accessibles pendant les périodes de jours fériés et vacances scolaires; le candidat devra organiser ses visites en conséquence.
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'à la réception générale et définitive des prestations. La durée d'exécution de chaque marché varie, selon l'affermissement de la tranche: douze (12) mois pour la tranche ferme et dix-huit (18) mois pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle. Le lot 7 a une durée d'exécution fixée à dix-huit (18) mois. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra dans les 6 mois suivant la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
La valeur technique de l'offre (60 %) sera analysée à partir des sous-critères suivants:
1-1) l'approche méthodologique (45 %)
1-2) la structure dédiée à l'opération et l'organisation mise en place (15 %)
Ces sous-critères sont explicités dans le Rc.
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant:
Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I.
Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit parvoie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc.
Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en la réalisation de prestations de Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLER de la région Île-de-France - liste 2014, et l'établissement d'un dossier d'état actuel détaillé et fiable, à fournir aux équipes de maîtrise d'oeuvre, en amont d'opérations de rénovation - construction. L'ensemble des prestations sera informatisé et devra répondre aux exigences de la Charte graphique de la Région. Le rendu des prestations sera par ailleurs destiné à alimenter un progiciel de gestion de patrimoine. Les prestations sont réparties en 7 lots. Les Lots 1 à 6 comportent 2 à 4 EPLE chacun, tandis que le Lot 7 correspond à un seul établissement a la superficie conséquente. Chaque lot porte sur une liste définie de lycées - liste 2014 et fera l'objet d'un marché séparé. Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP.
Les prestations consistent en la réalisation de prestations de Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLER de la région Île-de-France - liste 2014, et l'établissement d'un dossier d'état actuel détaillé et fiable, à fournir aux équipes de maîtrise d'oeuvre, en amont d'opérations de rénovation - construction. L'ensemble des prestations sera informatisé et devra répondre aux exigences de la Charte graphique de la Région. Le rendu des prestations sera par ailleurs destiné à alimenter un progiciel de gestion de patrimoine. Les prestations sont réparties en 7 lots. Les Lots 1 à 6 comportent 2 à 4 EPLE chacun, tandis que le Lot 7 correspond à un seul établissement a la superficie conséquente. Chaque lot porte sur une liste définie de lycées - liste 2014 et fera l'objet d'un marché séparé. Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la Région Île-de-France - liste 2014
Brève description:
Les prestations sont réparties en sept lots. Le lot 1 comprend les lycées: école nationale supérieure des arts appliqués à Paris 15ème (75) (tranche ferme), Carnot à Paris 17ème (75) (tranche ferme) et Beaugrenelle Paris 15ème (75) (tranche conditionnelle).
Les prestations sont réparties en sept lots. Le lot 1 comprend les lycées: école nationale supérieure des arts appliqués à Paris 15ème (75) (tranche ferme), Carnot à Paris 17ème (75) (tranche ferme) et Beaugrenelle Paris 15ème (75) (tranche conditionnelle).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la Région Île-de-France - liste 2014
Brève description:
Les prestations sont réparties en sept lots. Le lot 2 comprend les lycées: Lucie Aubrac (Félix Faure) à Pantin (93) (tranche ferme), l'annexe Les Fauvettes (Pierre de Coubertin) à Nanteuil les Meaux (77) (tranche ferme), Les Pannevelles à Provins (77) (tranche ferme) et l'annexe Henri Moissan à Meaux (77) (tranche conditionnelle).
Les prestations sont réparties en sept lots. Le lot 2 comprend les lycées: Lucie Aubrac (Félix Faure) à Pantin (93) (tranche ferme), l'annexe Les Fauvettes (Pierre de Coubertin) à Nanteuil les Meaux (77) (tranche ferme), Les Pannevelles à Provins (77) (tranche ferme) et l'annexe Henri Moissan à Meaux (77) (tranche conditionnelle).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations sont réparties en sept lots.. Le lot 3 comprend les lycées: Corneille à La Celle Saint-Cloud (78) (tranche ferme) et Jean Perrin à Saint-Cyr l'École (78) (tranche conditionnelle).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations sont réparties en sept lots. Le lot 4 comprend les lycées: Fustel de Coulanges à Massy (91) (tranche ferme), Jacques Prévert à Boulogne Billancourt (92) (tranche ferme) et Martin Luther King à Asnières sur Seine (92) (tranche conditionnelle).
Les prestations sont réparties en sept lots. Le lot 4 comprend les lycées: Fustel de Coulanges à Massy (91) (tranche ferme), Jacques Prévert à Boulogne Billancourt (92) (tranche ferme) et Martin Luther King à Asnières sur Seine (92) (tranche conditionnelle).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations sont réparties en sept lots. Le lot 5 comprend les lycées: Georges Sand à Domont (95) (tranche ferme), Simone Weil à Pantin (93) (tranche ferme), Jean Moulin à Rosny sous Bois (93) (tranche ferme) et Hélène Boucher à Tremblay en France (93) (tranche conditionnelle).
Les prestations sont réparties en sept lots. Le lot 5 comprend les lycées: Georges Sand à Domont (95) (tranche ferme), Simone Weil à Pantin (93) (tranche ferme), Jean Moulin à Rosny sous Bois (93) (tranche ferme) et Hélène Boucher à Tremblay en France (93) (tranche conditionnelle).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les prestations sont réparties en sept lots. Le lot 6 comprend les lycées: Julie-Victoire Daubie (ex Romain Rolland) à Argenteuil (95) (tranche ferme), Le Corbusier à Cormeilles en Parisis (95) (tranche ferme) et Horticulture à Montreuil (93) (tranche conditionnelle).
Les prestations sont réparties en sept lots. Le lot 6 comprend les lycées: Julie-Victoire Daubie (ex Romain Rolland) à Argenteuil (95) (tranche ferme), Le Corbusier à Cormeilles en Parisis (95) (tranche ferme) et Horticulture à Montreuil (93) (tranche conditionnelle).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les prestations sont réparties en sept lots. Le lot 7 comprend le lycée Rosa Parks à Montgeron (91).
Quantité ou étendue:
Les prestations, réparties en sept lots, consistent en la réalisation:
— de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/200);
— du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (su, shon, shob, sdpc);
— le dossier d'état actuel détaillé et fiable ainsi constitué qui sera remis aux équipes de maîtrise d'oeuvre, en amont d'opérations de rénovation - construction, et destiné à alimenter un progiciel de gestion de patrimoine. "
Les prestations à réaliser seront de nature identique sur l'ensemble des sites. Elles devront respecter les exigences en matière de précision des mesures, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 septembre 2003 et sa circulaire d'application portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Le maître d'ouvrage fera réaliser un contrôle des prestations.
Les prestations à réaliser seront de nature identique sur l'ensemble des sites. Elles devront respecter les exigences en matière de précision des mesures, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 septembre 2003 et sa circulaire d'application portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Le maître d'ouvrage fera réaliser un contrôle des prestations.
Description des options:
Pour les Lots 1 à 6, les sites sont regroupés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme regroupe une série d un à trois EPLE . Selon leurs tailles. La tranche conditionnelle correspond à un lycée.
Numéro de référence: 1400549
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité Lycées - dl4 - service connaissance du patrimoine, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) A fournir par l'ensemble des candidats:
La lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 (annexe Iv).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
La déclaration sur l'honneur signée (annexe V) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.
Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
Nb: Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics.
Nb: Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renonciation du titulaire portée à l'article 5 de l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu (cf. Article 4.3.2 avance du CCAP). Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande d'un montant fixé à 50 % de l'avance consentie.
Sauf renonciation du titulaire portée à l'article 5 de l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu (cf. Article 4.3.2 avance du CCAP). Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande d'un montant fixé à 50 % de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 14-663 du 17 octobre 2014. Inscrit au budget de l'année 2014 du Conseil régional d'Île-de-France, à l'imputation suivante: chapitre 902 "Enseignement", Codes fonctionnels 222 "Lycées publics" et 224 "Participation des cités mixtes", Programmes HP 222-001 "études générales lycées publics" et HP 122-034 "études générales cités mixtes régionales".
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 14-663 du 17 octobre 2014. Inscrit au budget de l'année 2014 du Conseil régional d'Île-de-France, à l'imputation suivante: chapitre 902 "Enseignement", Codes fonctionnels 222 "Lycées publics" et 224 "Participation des cités mixtes", Programmes HP 222-001 "études générales lycées publics" et HP 122-034 "études générales cités mixtes régionales".
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Chaque marché est traité à prix global forfaitaire, révisable conformément aux dispositions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur économique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400549
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Cependant, conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux lots.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Cependant, conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux lots.
Dans le cas où un candidat serait classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué les deux lots pour lesquels il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.
Dans le cas où un candidat serait classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué les deux lots pour lesquels il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.
Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus de deux lots pour lesquels il est classé premier, il lui est attribué le lot qui permet à la Région d'attribuer les meilleures offres (celles qui obtiennent les meilleures notes finales) à tous les lots (ou au plus grand nombre d'entre eux) de la consultation.
Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus de deux lots pour lesquels il est classé premier, il lui est attribué le lot qui permet à la Région d'attribuer les meilleures offres (celles qui obtiennent les meilleures notes finales) à tous les lots (ou au plus grand nombre d'entre eux) de la consultation.
La visite des sites, en amont de l'établissement des prix et remise des offres, est obligatoire. Les établissements ne seront pas accessibles pendant les périodes de jours fériés et vacances scolaires; le candidat devra organiser ses visites en conséquence.
La visite des sites, en amont de l'établissement des prix et remise des offres, est obligatoire. Les établissements ne seront pas accessibles pendant les périodes de jours fériés et vacances scolaires; le candidat devra organiser ses visites en conséquence.
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'à la réception générale et définitive des prestations. La durée d'exécution de chaque marché varie, selon l'affermissement de la tranche: douze (12) mois pour la tranche ferme et dix-huit (18) mois pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle. Le lot 7 a une durée d'exécution fixée à dix-huit (18) mois. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra dans les 6 mois suivant la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'à la réception générale et définitive des prestations. La durée d'exécution de chaque marché varie, selon l'affermissement de la tranche: douze (12) mois pour la tranche ferme et dix-huit (18) mois pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle. Le lot 7 a une durée d'exécution fixée à dix-huit (18) mois. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra dans les 6 mois suivant la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
La valeur technique de l'offre (60 %) sera analysée à partir des sous-critères suivants:
1-1) l'approche méthodologique (45 %)
1-2) la structure dédiée à l'opération et l'organisation mise en place (15 %)
Ces sous-critères sont explicités dans le Rc.
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant:
Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I.
Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit parvoie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc.
Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
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Source: OJS 2014/S 239-420979 (2014-12-08)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 839 040,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374305
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420979
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 237 B, annonce n° 260 du 10.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-18 📅
Nom: Cabinet GTA
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Courrier électronique: paris@cabinet-gta.fr📧
2️⃣
Nom: Société Techniques TOPO
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: paris@techniques-topo.com📧
3️⃣
Nom: Cabinet BEC2I
Adresse postale: 14 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Courrier électronique: cabinet@bec2i.fr📧
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: Société Jean-François Dalbin
Adresse postale: 50-52 rue de la Jarry
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Courrier électronique: jf.dalbin@wanadoo.fr📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7
9
5
6
Source: OJS 2015/S 206-374305 (2015-10-20)