Relevé, renseignement et numérisation des réseaux pour leur intégration au SIG
Communauté de Communes de la Vallée
Le présent marché concerne les prestations de relevé, renseignement et numérisation des réseaux pour leur intégration au Système d'information géographique (SIG) à savoir réseaux de production et distribution d'eau potable, réseaux d'assainissement : eaux usées et eaux pluviales, réseaux d'éclairage public, réseaux de transport et distribution de chaleur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-20 | Avis de marché |
| 2014-03-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: 400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée
Adresse postale: De Kaysersberg, 31 rue du Geisbourg
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-kaysersberg.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-kaysersberg.fr 📧
Téléphone: +33 389782155 📞
Fax: +33 389473674 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099460
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-AG-Numsig
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SCOT Montagne, Vignoble et Ried.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président Roger Bleu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-AG-Numsig
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2014/S 059-099460 (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: 400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée
Adresse postale: De Kaysersberg, 31 rue du Geisbourg
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-kaysersberg.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-kaysersberg.fr 📧
Téléphone: +33 389782155 📞
Fax: +33 389473674 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099460
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de relevé, renseignement et numérisation des réseaux pour leur intégration au Système d'information géographique (SIG) à savoir réseaux de production et distribution d'eau potable, réseaux d'assainissement : eaux usées et eaux pluviales, réseaux d'éclairage public, réseaux de transport et distribution de chaleur.
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-AG-Numsig
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SCOT Montagne, Vignoble et Ried.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les prestations objet de la présente consultation sont encadrées par les dispositions suivantes :
- article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Afficher plus
-arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice " reseaux-et-canalisations.gouv.fr "
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président Roger Bleu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-AG-Numsig
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2014/S 059-099460 (2014-03-20)
Informations complémentaires (2014-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109084
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099460
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2014/S 064-109084 (2014-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109084
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099460
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2014/S 064-109084 (2014-03-27)
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