La présente consultation concerne les prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour des dossiers " Amiante " des différents établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille (Ap-Hm). Le marché comporte dans son ensemble : La réalisation et/ou la mise à jour des DTA suivant réglementation en vigueur, les diagnostics avant travaux et avant démolition, des prélèvements, analyses et contrôles, la gestion informatique des éléments produits par le titulaire via le logiciel de gmao " sam fm"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue: le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle equipements travaux services
Adresse postale: Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337433
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
le marché prendra effet à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de début d'exécution des prestations. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de cette notification.
Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite dans la limite de 4 ans. En cas de non reconduction du marché, l'administration communiquera sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant la date d'échéance de la période.
précisions concernant les critères d'attribution :
Critère Valeur technique :
Sous-Critère 1 : Moyens humains et expériences (Sct1) noté sur 4 : Pour chacun des 2 éléments demandés (organigramme et expérience) :
La note 0 sera attribuée aux candidats qui n'auront remis aucun des documents ci-dessus demandés.
La note 1 sera attribuée aux candidats qui auront remis les documents demandés.
La note 2 sera attribuée aux candidats qui auront remis les documents ci-dessus demandés et jugés satisfaisants.
Sous-critère 2 : Modèles (Sct2) noté sur 6 : Pour ce sous-critère :
les documents analysés sont des rapports " types " de diagnostic amiante (sur 2 points) et DTA (sur 2 points),
le mémoire analysé est un rapport détaillant l'organisation projetée pour la prestation de gestion des DTA (sur 2 points).
Ce sous-critère sera évalué conformément à la fiche d'évaluation ci-jointe (Annexe 1 au Rc).
La note obtenue sera ensuite pondérée à 55%.
Critère Coût de la prestation :
Le critère prix (Cp) sera noté sur 10 par la formule : cp = 10 x Pm / Po.
Pm sera le prix de l'offre moins disante, Po sera le prix de l'offre notée.
La note sera ensuite pondérée à 45%.
Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.
En cas d'égalité des candidats, il sera fait référence aux rangs des critères pour les départager.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hôpitaux de Marseille
Direction des travaux et des services techniques
Bureau 229, 2 étage
80 rue Brochier
13354 Marseille Cedex 05
la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :
Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140872.
Les documents du DCE no 140872 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en œuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hôpitaux de Marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 229 au 2ème étage-80 rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30.
Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél.+33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
le marché prendra effet à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de début d'exécution des prestations. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de cette notification.
Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite dans la limite de 4 ans. En cas de non reconduction du marché, l'administration communiquera sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant la date d'échéance de la période.
précisions concernant les critères d'attribution :
Critère Valeur technique :
Sous-Critère 1 : Moyens humains et expériences (Sct1) noté sur 4 : Pour chacun des 2 éléments demandés (organigramme et expérience) :
La note 0 sera attribuée aux candidats qui n'auront remis aucun des documents ci-dessus demandés.
La note 1 sera attribuée aux candidats qui auront remis les documents demandés.
La note 2 sera attribuée aux candidats qui auront remis les documents ci-dessus demandés et jugés satisfaisants.
Sous-critère 2 : Modèles (Sct2) noté sur 6 : Pour ce sous-critère :
les documents analysés sont des rapports " types " de diagnostic amiante (sur 2 points) et DTA (sur 2 points),
le mémoire analysé est un rapport détaillant l'organisation projetée pour la prestation de gestion des DTA (sur 2 points).
Ce sous-critère sera évalué conformément à la fiche d'évaluation ci-jointe (Annexe 1 au Rc).
La note obtenue sera ensuite pondérée à 55%.
Critère Coût de la prestation :
Le critère prix (Cp) sera noté sur 10 par la formule : cp = 10 x Pm / Po.
Pm sera le prix de l'offre moins disante, Po sera le prix de l'offre notée.
La note sera ensuite pondérée à 45%.
Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.
En cas d'égalité des candidats, il sera fait référence aux rangs des critères pour les départager.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hôpitaux de Marseille
Direction des travaux et des services techniques
Bureau 229, 2 étage
80 rue Brochier
13354 Marseille Cedex 05
la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :
Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140872.
Les documents du DCE no 140872 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en œuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hôpitaux de Marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 229 au 2ème étage-80 rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30.
Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél.+33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour des dossiers " Amiante " des différents établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille (Ap-Hm).
Le marché comporte dans son ensemble :
La réalisation et/ou la mise à jour des DTA suivant réglementation en vigueur,
les diagnostics avant travaux et avant démolition,
des prélèvements, analyses et contrôles,
la gestion informatique des éléments produits par le titulaire via le logiciel de gmao " sam fm"
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DTST140872
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées sur les différents de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille. La liste des sites et bâtiments est donnée en annexe no1 du CCTP, cette liste étant non exhaustive.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM - budget H
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Valeur technique : Le critère valeur technique, noté sur 10, sera apprécié sur la base des éléments fournis dans un mémoire technique au regard des éléments suivants tous affectés à la mission :Sous-Critère 1 : Moyens humains et expériences (Sct1) : Le candidat précisera clairement : par un organigramme, le personnel qu'il prévoit de mettre en place pour l'exécution du présent marché, les différents types de personnel prévus et chargés de la bonne exécution du marché (sur 2 points), la qualification et l'expérience du personnel (fiche de poste) dans le domaine objet du marché (sur 2 points). Sous-Critère 2 : Modèles (Sct2) : Le candidat devra fournir un modèle de : diagnostic avant travaux et/ou avant démolition et dossier technique amiante (sur 4 points), mémoire technique détaillant la prestation de gestion informatisée des DTA (sur 2 points). Chaque offre aura une note globale pour le critère valeur technique, donnée selon la formule suivante :ct = Sct1 + Sct2. Sct1. (55)
2. Critère Coût de la prestation : Les prix des prestations, notés sur 10, seront analysés et comparés à partir des montants indiqués l'acte d'engagement et ses annexes, comme suit : Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes ou anormalement basses pourront être questionnés par le pouvoir adjudicateur. s'il manque un prix dans le bordereau de prix, il sera demandé aux candidats de confirmer que cette ligne est valorisée à zéro. Tout changement dans l'offre de prix entrainera le rejet de l'offre. Les prestations décrites au bordereau de prix unitaire seront valorisées par application de quantité afin de permettre une comparaison entre les offres. Les candidats sont informés que la valorisation ne leur sera pas communiquée. Le critère prix des prestations (Cp) sera apprécié en fonction du prix résultant de la valorisation du bordereau de prix. Le critère prix (Cp) sera noté sur 10 par la formule : cp = 10 x Pm / Po. La note sera ensuite pondérée à 45%. (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le directeur direction des travaux et des services techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques. Marchés et achats 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau 229
M. Nourdin Thierry
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr📧
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques. Marchés et achats. 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau no229.
Téléphone: +33 491382718📞
Point de contact: Bureaux no229.
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST140872
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
le marché prendra effet à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de début d'exécution des prestations. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de cette notification.
Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite dans la limite de 4 ans. En cas de non reconduction du marché, l'administration communiquera sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant la date d'échéance de la période.
Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite dans la limite de 4 ans. En cas de non reconduction du marché, l'administration communiquera sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant la date d'échéance de la période.
précisions concernant les critères d'attribution :
Critère Valeur technique :
Sous-Critère 1 : Moyens humains et expériences (Sct1) noté sur 4 : Pour chacun des 2 éléments demandés (organigramme et expérience) :
La note 0 sera attribuée aux candidats qui n'auront remis aucun des documents ci-dessus demandés.
La note 1 sera attribuée aux candidats qui auront remis les documents demandés.
La note 2 sera attribuée aux candidats qui auront remis les documents ci-dessus demandés et jugés satisfaisants.
Sous-critère 2 : Modèles (Sct2) noté sur 6 : Pour ce sous-critère :
les documents analysés sont des rapports " types " de diagnostic amiante (sur 2 points) et DTA (sur 2 points),
le mémoire analysé est un rapport détaillant l'organisation projetée pour la prestation de gestion des DTA (sur 2 points).
Ce sous-critère sera évalué conformément à la fiche d'évaluation ci-jointe (Annexe 1 au Rc).
La note obtenue sera ensuite pondérée à 55%.
Critère Coût de la prestation :
Le critère prix (Cp) sera noté sur 10 par la formule : cp = 10 x Pm / Po.
Pm sera le prix de l'offre moins disante, Po sera le prix de l'offre notée.
La note sera ensuite pondérée à 45%.
Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.
Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.
En cas d'égalité des candidats, il sera fait référence aux rangs des critères pour les départager.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hôpitaux de Marseille
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hôpitaux de Marseille
Direction des travaux et des services techniques
Bureau 229, 2 étage
80 rue Brochier
13354 Marseille Cedex 05
la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :
Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140872.
Les documents du DCE no 140872 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en œuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Les documents du DCE no 140872 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en œuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hôpitaux de Marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 229 au 2ème étage-80 rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30.
Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hôpitaux de Marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 229 au 2ème étage-80 rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30.
Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél.+33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞
Source: OJS 2014/S 191-337433 (2014-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-02-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Marchés et achats, 80 rue Brochier
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074844
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337433
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 190 B, annonce nº 178 du 3.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Valeur technique: le critère valeur technique, noté sur 10, sera apprécié sur la base des éléments fournis dans un mémoire technique au regard des éléments suivants tous affectés à la mission: sous-critère 1: moyens humains et expériences (Sct1): le candidat précisera clairement: par un organigramme, le personnel qu'il prévoit de mettre en place pour l'exécution du présent marché, les différents types de personnel prévus et chargés de la bonne exécution du marché (sur 2 points), la qualification et l'expérience du personnel (fiche de poste) dans le domaine objet du marché (sur 2 points). Sous-critère 2: modèles (Sct2): le candidat devra fournir un modèle de: diagnostic avant travaux et/ou avant démolition et dossier technique amiante (sur 4 points), mémoire technique détaillant la prestation de gestion informatisée des DTA (sur 2 points). Chaque offre aura une note globale pour le critère valeur technique, donnée selon la formule suivante: ct = Sct1 + Sct2. Sct1. (55)
2. Critère coût de la prestation: les prix des prestations, notés sur 10, seront analysés et comparés à partir des montants indiqués l'acte d'engagement et ses annexes, comme suit: Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes ou anormalement basses pourront être questionnés par le pouvoir adjudicateur. s'il manque un prix dans le bordereau de prix, il sera demandé aux candidats de confirmer que cette ligne est valorisée à zéro. Tout changement dans l'offre de prix entrainera le rejet de l'offre. Les prestations décrites au bordereau de prix unitaire seront valorisées par application de quantité afin de permettre une comparaison entre les offres. Les candidats sont informés que la valorisation ne leur sera pas communiquée. Le critère prix des prestations (CP) sera apprécié en fonction du prix résultant de la valorisation du bordereau de prix. Le critère prix (CP) sera noté sur 10 par la formule: CP = 10 x PM/PO. La note sera ensuite pondérée à 45 %. (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: Société D-PRO
Adresse postale: Immeuble Le Number One — 25 rue Frédéric Chopin
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Source: OJS 2015/S 043-074844 (2015-02-26)