Réalisation du programme opérationnel du schéma directeur très-haut-débit en Nord-Pas-de-Calais

Nord-Pas-de-Calais Numérique

Réalisation du programme opérationnel du schéma directeur très-haut-débit en Nord-Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Directique
• IDATE
• Safege
• Solurtio
• Tactis

Qui ?

• Nord-Pas-de-Calais Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en télécommunications

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-22	Avis de marché
2014-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Quantité ou étendue:

Lots 1 à 5 : marchés simplesLots 6 et 7 : Marchés à bons de commande (article 77 du Cmp) avec montant minimum pour toute la durée du marché de :Lot 6 : 50 000 EUR HT sans montant maximumLot 7 : 25 000 EUR HT sans montant maximumDurée du marché : Voir la description de chaque lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Nord-Pas-de-Calais Numérique
Adresse postale: Siège de la Région Nord-Pas-de-Calais – 151 bd du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: nordpasdecalais.numerique@gmail.com 📧
Téléphone: +33 682158919 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027924
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation du programme opérationnel du schéma directeur très-haut-débit en Nord-Pas-de-Calais.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déploiement dans la zone d'initiative publique régionale : Définition de la structure de portage, du modèle économique, du plan de financement et du type de contrat public
Brève description:

Déploiement dans la zone d'initiative publique régionale : Définition de la structure de portage, du modèle économique, du plan de financement et du type de contrat public

Quantité ou étendue: marché simple
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone d'intention d'initiatives privées : Accompagnement à la mise en place des dispositions prévues par " France Très Haut-Débit "
Brève description:

Zone d'intention d'initiatives privées : Accompagnement à la mise en place des dispositions prévues par " France Très Haut-Débit "

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: elaboration d'un dispositif d'accompagnement des collectivités territoriales pour une pose de fourreaux efficace et raisonnée lors des opérations d'aménagement de leur domaine public
Brève description:

Elaboration d'un dispositif d'accompagnement des collectivités territoriales pour une pose de fourreaux efficace et raisonnée lors des opérations d'aménagement de leur domaine public

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: observatoire régional des communications électroniques : Mise en place d'une base de données " Aménagement du territoire par les télécommunications " et d'outils de suivi des déploiements du Très Haut-Débit
Brève description:

Observatoire régional des communications électroniques : Mise en place d'une base de données " Aménagement du territoire par les télécommunications " et d'outils de suivi des déploiements du Très Haut-Débit

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: le déploiement du Très Haut-Débit : Risques et opportunités pour l'emploi dans le secteur des télécom
Brève description:

Le déploiement du Très Haut-Débit : Risques et opportunités pour l'emploi dans le secteur des télécom

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: couverture du territoire du Nord - pas de Calais en téléphonie et internet mobiles : Diagnostic et recommandations
Brève description:

Couverture du territoire du Nord - pas de Calais en téléphonie et internet mobiles : Diagnostic et recommandations

Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum de 50.000 euro(s) HT pour toute la durée du marché sans montant maximum
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: relevé d'infrastructures de communications électroniques desservant les ports de Boulogne - sur - mer, de Calais, d'etaples et de Gravelines
Brève description:

Relevé d'infrastructures de communications électroniques desservant les ports de Boulogne - sur - mer, de Calais, d'etaples et de Gravelines

Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum de 25.000 euro(s) HT pour toute la durée du marché sans montant maximum

Lots 1 à 5 : marchés simples

Lots 6 et 7 : Marchés à bons de commande (article 77 du Cmp) avec montant minimum pour toute la durée du marché de :

Lot 6 : 50 000 EUR HT sans montant maximum

Lot 7 : 25 000 EUR HT sans montant maximum

Durée du marché : Voir la description de chaque lot

Numéro de référence: 2014-0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

-Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

-Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

-formulaire Dc1

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (préciser le nom et les coordonnées de la personne à contacter au sein de la référence).

Formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du syndicat mixte.

Paiement par mandat administratif.

Délais de paiement 30 jours (article 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Douez Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Nom: Nord-Pas-de-Calais Numérique
Adresse postale: Siège de la Région Nord-Pas-de-Calais 151 bd du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-0003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 018-027924 (2014-01-22)

Avis d'attribution de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355552
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027924
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 17 B, annonce no 219 du 24.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 139 878 💰
280 380 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord - Pas de Calais.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tactis.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅

3️⃣
Nom: Safege
Adresse postale: Parc de l'Ile / 15-27 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Courrier électronique: contact@safege.fr 📧

4️⃣
Code postal: 94300

5️⃣
Nom: Idate
Adresse postale: CS 94167
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34092
Courrier électronique: pm.attali@idate.org 📧

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: Directique
Adresse postale: 15 rue Henri Régnault
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Courrier électronique: olivier.brunot@directique.com 📧

7️⃣
Nom: Solurtio
Adresse postale: 141 boulevard de Valmy
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Courrier électronique: info@i-solutio.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Source: OJS 2014/S 201-355552 (2014-10-15)

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