Réalisation de relevés des bâtiments de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe et de leurs abords

Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

la mission confiée au prestataire a pour objectif de permettre à la CREA de disposer d'un fond documentaire composé de plans dématérialisés homogènes, dessinés dans les règles de l'art tant pour les plans architecturaux des bâtiments que topographiques pour les abords, réalisés à partir de levers sur site fiables, conformes à la réalité.
Les prestations, objet du marché, consistent principalement en:
— la réalisation d'une charte graphique
— l'exécution des levers de bâtiments (niveaux, coupes, façades, etc.) complets ou partiels,
— l'exécution des levers des bâtiments annexes de structures légères ou de petite taille (préaux, hangars, transformateurs EDF, préfabriqués, ...)
— l'exécution des levers topographiques des abords
— le calcul de surfaces,
— l'établissement de documents parcellaires,
— l'exécution de levers après travaux,
— la prise de photographies sur chaque site relevé,
— la réalisation de photographies redressées
— l'établissement des plans et la fourniture des fichiers informatiques correspondants,
— la mise à jour de plans numérisés existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fit Conseil

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-05	Avis de marché
2015-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:Période initiale: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 90 000 EUR HT.1ère période: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 50 000 EUR HT.2ième période: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 50 000 EUR HT.Total: minimum 30 000 EUR HT, maximum: 190 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381018
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 23.12.2014. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 16.1.2015. Début d'exécution des prestations: février 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du marché, consistent principalement en:

— la réalisation d'une charte graphique

— l'exécution des levers de bâtiments (niveaux, coupes, façades, etc.) complets ou partiels,

— l'exécution des levers des bâtiments annexes de structures légères ou de petite taille (préaux, hangars, transformateurs EDF, préfabriqués, ...)

— l'exécution des levers topographiques des abords

— le calcul de surfaces,

— l'établissement de documents parcellaires,

— l'exécution de levers après travaux,

— la prise de photographies sur chaque site relevé,

— la réalisation de photographies redressées

— l'établissement des plans et la fourniture des fichiers informatiques correspondants,

— la mise à jour de plans numérisés existants.

Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:

Période initiale: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 90 000 EUR HT.

1ère période: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 50 000 EUR HT.

2ième période: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 50 000 EUR HT.

Total: minimum 30 000 EUR HT, maximum: 190 000 EUR HT.

Numéro de référence: 2014-Bat-RelevesBat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, notamment la copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les études, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: inscription à l'ordre des géomètres experts
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-Bat-RelevesBat
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation.

En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Date prévisible d'ouverture des plis: 23.12.2014.

La séance n'est pas publique.

Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 16.1.2015.

Début d'exécution des prestations: février 2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);

Source: OJS 2014/S 215-381018 (2014-11-05)

Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132215
Se réfère à l'avis: 2014/S 215-381018
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande avec minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 190 000 EUR HT sur la durée totale du marché (période initiale et périodes de reconduction comprises) à la société FIT Conseil 44307 Nantes. A titre d'information, l'évaluation des prestations, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 95 855 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 215 B, annonce nº 253 du 7.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CREA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn et Garonne» req. nº 358994),

— référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2015/S 075-132215 (2015-04-13)

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