Réalisation de récolements numérisés des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et des galeries souterraines

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus;

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 1 208 000 EUR HT et maximum de 4 460 000 EUR (HT).

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1,

— critères lot no 1,

— critère 1 - adéquation des moyens humains et matériels aux exigences du CCTP - 50 % appréciée au travers d'une note précisant;

Sous-critère 1: les qualifications et l'expérience des intervenants chargés des récolements (CV ou équivalent), ainsi que l'organigramme des équipes dédiées à la réalisation des prestations dans le respect des délais d'intervention et de rendu (25 %)

Sous-critère 2: les moyens matériels dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations, ainsi que les techniques proposées par le candidat pour effectuer son contrôle en interne des levés réalisés, lui permettant d'assurer une livraison planimétrique et altimétrique en classe A selon la réglementation en vigueur (25 %)

Le candidat devra intégrer la possibilité d'avoir à réaliser deux chantiers sur un seul et même lot et prévoir la mobilisation de 2 équipes de géomètres au minimum (équipées simultanément). Par ailleurs, la composition de l'équipe de géomètres doit être au minimum de 2 personnes (comprenant au moins un technicien supérieur).

— critère 2 - prix des prestations - 35 % apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats, complétée sur la base du BPU.

— critère 3 - pertinence des dispositions prises par le candidat en matière de sécurité - 15 % appréciée au travers d'une note décrivant:

> les pratiques de l'entreprise en matière de formation du personnel à la prévention des risques

> l'organisation mise en oeuvre pour s'assurer du respect des mesures de prévention tant lors de la préparation que de l'exécution des prestations.

— critères lot no 2;

— critère 1 - valeur technique - 50 % : Elle sera appréciée au travers des 3 sous-critères suivants;

Sous critère no 1: Les qualifications et l'expérience des intervenants chargés des récolements (CV ou équivalent), ainsi que l'organigramme des équipes dédiées à la réalisation des prestations dans le respect des délais d'intervention et de rendu (16 %)

Sous critère no 2: Les moyens matériels dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations, ainsi que les techniques proposées par le candidat pour effectuer son contrôle en interne des levés réalisés lui permettant d'assurer une livraison planimétrique et altimétrique en classe A selon la réglementation en vigueur (16 %)

Le candidat devra intégrer la possibilité d'avoir à réaliser deux chantiers sur un seul et même lot et prévoir la mobilisation de 2 équipes de géomètres au minimum (équipées simultanément). Par ailleurs, la composition de l'équipe de géomètres doit être au minimum de 2 personnes (comprenant au moins un technicien supérieur).

Sous critère no 3: Pertinence des modalités de mise en oeuvre de la codification informatique spécifique au SIG (système d'information géographique) en format GML (18 %)

— critère 2 - prix des prestations - 35 % apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats, complétée sur la base du BPU.

— critère 3 - pertinence des dispositions prises par le candidat en matière de sécurité - 15 % appréciée au travers d'une note décrivant

> les pratiques de l'entreprise en matière de formation du personnel à la prévention des risques en égout

> l'organisation mise en oeuvre pour s'assurer du respect des mesures de prévention tant lors de la préparation que de l'exécution des prestations en égout.

— critères lot no 3;

— critère 1 - valeur technique - 50 % ;

Elle sera appréciée au travers des 3 sous-critères suivants:

Sous critère no 1: Les qualifications et l'expérience des intervenants chargés des récolements (CV ou équivalent), ainsi que l'organigramme des équipes dédiées à la réalisation des prestations dans le respect des délais d'intervention et de rendu (16 %)

Sous critère no 2: Les moyens matériels dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations, ainsi que les techniques proposées par le candidat pour effectuer son contrôle en interne des levés réalisés lui permettant d'assurer une livraison planimétrique et altimétrique en classe A selon la réglementation en vigueur (16 %)

Le candidat devra intégrer la possibilité d'avoir à réaliser deux chantiers sur un seul et même lot et prévoir la mobilisation de 2 équipes de géomètres au minimum (équipées simultanément). Par ailleurs, la composition de l'équipe de géomètres doit être au minimum de 2 personnes (comprenant au moins un technicien supérieur).

Sous critère no 3: Pertinence des modalités de mise en oeuvre de la codification informatique spécifique au SIG (système d'information géographique) en format GML (18 %)

— critère 2 - prix des prestations - 35 % apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats, complétée sur la base du BPU.

— critère 3 - pertinence des dispositions prises par le candidat en matière de sécurité - 15 % appréciée au travers d'une note décrivant

> les pratiques de l'entreprise en matière de formation du personnel à la prévention des risques en égout

> l'organisation mise en oeuvre pour s'assurer du respect des mesures de prévention tant lors de la préparation que de l'exécution des prestations en égout.

— critères lot no 4;

— critère 1 - adéquation des moyens humains et matériels aux exigences du CCTP - 50 % appréciée au travers d'une note précisant;

Sous critère no 1: Les qualifications et l'expérience des intervenants chargés des récolements (CV ou équivalent), ainsi que l'organigramme des équipes dédiées à la réalisation des prestations dans le respect des délais d'intervention et de rendu (25 %)

Sous critère no 2: Les moyens matériels dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations, ainsi que les techniques proposées par le candidat pour effectuer son contrôle en interne des levés réalisés lui permettant d'assurer une livraison planimétrique et altimétrique en classe A selon la réglementation en vigueur (25 %).

Par ailleurs, la composition de l'équipe de géomètres doit être au minimum de 2 personnes (comprenant au moins un technicien supérieur).

— critère 2 - prix des prestations - 35 % apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats, complétée sur la base du BPU.

— critère 3 - pertinence des dispositions prises par le candidat en matière de sécurité - 15 % appréciée au travers d'une note décrivant

> les pratiques de l'entreprise en matière de formation du personnel à la prévention des risques en galeries souterraines

> l'organisation mise en oeuvre pour s'assurer du respect des mesures de prévention tant lors de la préparation que de l'exécution des prestations en galeries souterraines (étroitesse des galeries, irrégularité du sol).

- précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 14-eau-071. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2015;

*Précisions sur le marché: marchés conclus à lots séparés.

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

— modalités de remise des plis: - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour les 4 lots: déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.