Réalisation de prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux de petites opérations d'infrastructures sur la voirie ou le domaine maritime du Département de Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

Levés topographiques terrestres et photogrammétriques - relevés géométriques et dessins d'ouvrage d'art - plans et états parcellaires - documents d'arpentage et plans de division, bornages de parcelles - travaux d'implantation de points caractéristiques (sondages, axes divers de voirie, d'ouvrages d'art, limites d'emprises.....) - contrôles géométriques des travaux (contrôles dimensionnels des ouvrages exécutés) - participation à des réunions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fit Conseil

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-03	Avis de marché
2015-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 250 000 EUR HT - seuil maximum 750 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction infrastructures SDT – service travaux n° 2, 3 quai Ceineray – CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: veronique.helier@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240990393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377507
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
750 000 💰
Brève description:

Numéro de référence: E201NC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 dûment et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics (attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi nº 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié au vu du détail estimatif (90)
2. Valeur technique appréciée à partir des éléments du mémoire justificatif (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Helier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: DI – service administration générale Immeuble Jean-Baptiste Daviais, 8 rue Sully
Code postal: 44000
Point de contact: Mme Véronique Hélier
Téléphone: +33 240991442 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: DI-SDT – service travaux nº 2, demande écrite: 3 quai Ceineray – CS 94109 – 44041 Nantes Cedex 1 – retrait: immeuble Jean-Baptiste Daviais – 8 rue Sully
Point de contact: M. Stéphane Leconte
Téléphone: +33 240991402 📞
Fax: +33 240990394 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: département de Loire-Atlantique, direction infrastructures, service administration générale, 3 quai Ceineray – CS 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt: Di-service administration générale Immeuble Jean-Baptiste Daviais – 8 rue Sully
Commune postale: Nantes, tél. : +33 240991442
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E201NC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 213-377507 (2014-11-03)

Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction infrastructures SDT— service travaux no 2, 3 quai Ceineray — CS 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100405
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-377507
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Helier Véronique, +33 240991442 (vhelier@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Immeuble Jean-Baptiste Daviais - 8 rue Sully - 44041 Nantes. Marché à bons de commande d'un montant minimum de 250 000 EUR et d'un montant maximum de 750 000 EUR HT pour une durée de quatre années Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 213 B, annonce no 283 du 5.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: FIT conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711 Cedex 3
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 057-100405 (2015-03-17)

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