Réalisation de prestations topographiques, bornages et relevés géomètres

CA Chalon-Val de Bourgogne

Réalisation de prestations topographiques, bornages et relevés géomètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-04 Avis de marché
2014-11-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans montants minimum et maximum. Les estimations annuelles sont les suivantes:Lot 1: 27 000 EUR HT.Lot 2: 34 000 EUR HT.Lot 3: 81 000 EUR HT.Marché passé en groupement de commande, dont les membres sont la ville de Chalon-sur-Saône, la Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne et ses communes membres.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon-Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381040
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les candidats devront adresser leur offre conformément au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de prestations topographiques, bornages et relevés géomètres.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans montants minimum et maximum. Les estimations annuelles sont les suivantes:
Lot 1: 27 000 EUR HT.
Lot 2: 34 000 EUR HT.
Lot 3: 81 000 EUR HT.
Marché passé en groupement de commande, dont les membres sont la ville de Chalon-sur-Saône, la Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne et ses communes membres.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Aoodalrelevestopo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Nouveau document officiel DC1, comprenant la rubrique «H/ Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes»: à compléter, déclaration du candidat (document officiel DC2).
Capacité technique et professionnelle: Références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres de l'établissement.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.
Prix révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoodalrelevestopo
Informations complémentaires
Les candidats devront adresser leur offre conformément au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16.7.2007 Sté Tropic travaux signalisation.
Marché renouvelable
3ème trimestre 2015/2016 selon reconduction.
Source: OJS 2014/S 215-381040 (2014-11-04)
Informations complémentaires (2014-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385575
Se réfère à l'avis: 2014/S 215-381040
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2014/S 218-385575 (2014-11-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques