Réalisation de prestations multimédias et de mises à jour d'une maquette numérique en 3d de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Réalisation de prestations multimédias et de mises à jour d'une maquette numérique en 3d de la Ville de Puteaux
La présente consultation est un marché sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié et les décrets postérieurs applicables).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vectuel

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché
2014-03-06	Informations complémentaires
2014-03-14	Informations complémentaires
2014-03-26	Informations complémentaires
2014-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: Mairie de Puteaux, 131 rue de République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038074
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Variantes : Les variantes sont autorisées dans la limite de 2 pour le lot n° 2. Le candidat peut proposer 2 autres supports de communication différents de ceux proposés dans l'offre de base. 1) documents relatifs aux offres : — l'acte d'engagement et ses annexes pour chaque lot, — le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour chaque lot, — la situation fictive pour chaque lot, — le mémoire technique remis dans l'offre différenciant chaque lot, — les exemples de réalisations similaires pour chaque lot; 2) critères de jugement des candidatures et des offres : Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance, — garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant : Pour le lot n° 1 "mise à jour d'une maquette numérique en 3d de la Ville de Puteaux" Critère n° 1 : Valeur technique (coefficient 60): — la qualité de la modularité de la maquette 3d ainsi que des intégrations et évolutions possibles (20 points), — la qualité du process de traitement des commandes (15 points), — la qualité de l'esthétisme et du réalisme des réalisations similaires remises (10 points), — la qualité de la réactivité de l'encadrement dédié au marché pour améliorer la prestation et pour résoudre les difficultés éventuelles rencontrées (10 points), — délais d'exécutions des prestations ainsi que délai de la garantie contractuelle proposés par le candidat (5 points). Critère n° 2 : Prix (coefficient 40). Pour le lot n° 2 "prestations multimédias avec la création de supports de communication multi supports" Critère n° 1 : Valeur technique (coefficient 60): — la qualité de la modularité des prestations multimédias, des intégrations de nouveaux supports de communication multi supports ainsi que des évolutions possibles (20 points), — la qualité du process de traitement des commandes (15 points), — la qualité de l'esthétisme et du réalisme des réalisations similaires remises (10 points), — la qualité de la réactivité de l'encadrement dédié au marché pour améliorer la prestation et pour résoudre les difficultés éventuelles rencontrées (10 points), — délais d'exécutions des prestations ainsi que délai de la garantie contractuelle proposés par le candidat (5 points). Critère n° 2 : Prix (coefficient 40). Modalité de retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1) au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2) par télécopie (+33 146929395) Ou 3) par courrier Ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires

Variantes :

Les variantes sont autorisées dans la limite de 2 pour le lot n° 2. Le candidat peut proposer 2 autres supports de communication différents de ceux proposés dans l'offre de base.

1) documents relatifs aux offres :

— l'acte d'engagement et ses annexes pour chaque lot,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour chaque lot,

— la situation fictive pour chaque lot,

— le mémoire technique remis dans l'offre différenciant chaque lot,

— les exemples de réalisations similaires pour chaque lot;

2) critères de jugement des candidatures et des offres :

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance,

— garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

Pour le lot n° 1 "mise à jour d'une maquette numérique en 3d de la Ville de Puteaux"

Critère n° 1 : Valeur technique (coefficient 60):

— la qualité de la modularité de la maquette 3d ainsi que des intégrations et évolutions possibles (20 points),

— la qualité du process de traitement des commandes (15 points),

— la qualité de l'esthétisme et du réalisme des réalisations similaires remises (10 points),

— la qualité de la réactivité de l'encadrement dédié au marché pour améliorer la prestation et pour résoudre les difficultés éventuelles rencontrées (10 points),

— délais d'exécutions des prestations ainsi que délai de la garantie contractuelle proposés par le candidat (5 points).

Critère n° 2 : Prix (coefficient 40).

Pour le lot n° 2 "prestations multimédias avec la création de supports de communication multi supports"

Critère n° 1 : Valeur technique (coefficient 60):

— la qualité de la modularité des prestations multimédias, des intégrations de nouveaux supports de communication multi supports ainsi que des évolutions possibles (20 points),

— la qualité du process de traitement des commandes (15 points),

— la qualité de l'esthétisme et du réalisme des réalisations similaires remises (10 points),

— la qualité de la réactivité de l'encadrement dédié au marché pour améliorer la prestation et pour résoudre les difficultés éventuelles rencontrées (10 points),

— délais d'exécutions des prestations ainsi que délai de la garantie contractuelle proposés par le candidat (5 points).

Critère n° 2 : Prix (coefficient 40).

Modalité de retrait du dossier de consultation :

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1) au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Ou

2) par télécopie (+33 146929395)

Ou

3) par courrier

Ou

4) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations multimédias et de mises à jour d'une maquette numérique en 3d de la Ville de Puteaux

La présente consultation est un marché sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié et les décrets postérieurs applicables).

Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à jour d'une maquette numérique en 3d de la Ville de Puteaux.
Informations complémentaires sur les lots:

Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés…

… publics.Chaque prestation fera l'objet d'un bon de commande. Aucun paiement ne sera effectué sans bon de commande. La facturation aura lieu une fois la prestation réalisée suivant un attachement contradictoire. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Afin d'optimiser les délais de traitement des commandes, les bons de commandes pourront être transmis par télécopie. Dans ce cas, le titulaire accuse réception de la commande par les mêmes moyens et confirme par écrit la date et l'heure d'exécution prévue pour les prestations.Cette mise à disposition sera rémunérée sur la base des prix unitaires portés au Bordereau des prix unitaires (BPU) et fera donc l'objet de bons de commandes précisant le service demandé.

… publics.

Chaque prestation fera l'objet d'un bon de commande. Aucun paiement ne sera effectué sans bon de commande. La facturation aura lieu une fois la prestation réalisée suivant un attachement contradictoire. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Afin d'optimiser les délais de traitement des commandes, les bons de commandes pourront être transmis par télécopie. Dans ce cas, le titulaire accuse réception de la commande par les mêmes moyens et confirme par écrit la date et l'heure d'exécution prévue pour les prestations.

Cette mise à disposition sera rémunérée sur la base des prix unitaires portés au Bordereau des prix unitaires (BPU) et fera donc l'objet de bons de commandes précisant le service demandé.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations multimédias avec la création de supports de communication multi supports.

Informations complémentaires sur les lots:

Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés…

… publics.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée débutant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans et ce de la manière suivante:

— première reconduction: du 1.1.2015 au 31.12.2015,

— deuxième reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016,

— troisième reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017.

La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.

Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF14-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,

La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA Dc1),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

Pour le cas où le candidat a justifié de ses obligations sociales et fiscales par une déclaration sur l'honneur, il dispose d'un délai de 8 jours à compter du jour ou le pouvoir adjudicateur lui en fait la demande, pour présenter les certificats attestant sa déclaration.

Situation économique et financière:

Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour la réalisation de prestations multimédias et de mises à jour d'une maquette numérique en 3D de la Ville de Puteaux.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste de références des prestations externes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.

Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Acompte:

Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.

La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à 3 mois.

Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article 48 du code, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce maximum est ramené à un mois pour les marchés de travaux.

Pour les marchés de fournitures et de services, il est ramené à un mois à la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre).

La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement joindre l'ensemble des documents demandés à l'article 9-1 ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Colson Christelle
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Point de contact: Mme Christelle Colson
Téléphone: +33 146929672 📞
Fax: +33 146929395 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF14-04
Informations complémentaires

Variantes :

Les variantes sont autorisées dans la limite de 2 pour le lot n° 2. Le candidat peut proposer 2 autres supports de communication différents de ceux proposés dans l'offre de base.

1) documents relatifs aux offres :

— l'acte d'engagement et ses annexes pour chaque lot,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour chaque lot,

— la situation fictive pour chaque lot,

— le mémoire technique remis dans l'offre différenciant chaque lot,

— les exemples de réalisations similaires pour chaque lot;

2) critères de jugement des candidatures et des offres :

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance,

— garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

Pour le lot n° 1 "mise à jour d'une maquette numérique en 3d de la Ville de Puteaux"

Critère n° 1 : Valeur technique (coefficient 60):

— la qualité de la modularité de la maquette 3d ainsi que des intégrations et évolutions possibles (20 points),

— la qualité du process de traitement des commandes (15 points),

— la qualité de l'esthétisme et du réalisme des réalisations similaires remises (10 points),

— la qualité de la réactivité de l'encadrement dédié au marché pour améliorer la prestation et pour résoudre les difficultés éventuelles rencontrées (10 points),

— délais d'exécutions des prestations ainsi que délai de la garantie contractuelle proposés par le candidat (5 points).

Critère n° 2 : Prix (coefficient 40).

Pour le lot n° 2 "prestations multimédias avec la création de supports de communication multi supports"

— la qualité de la modularité des prestations multimédias, des intégrations de nouveaux supports de communication multi supports ainsi que des évolutions possibles (20 points),

Modalité de retrait du dossier de consultation :

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1) au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

2) par télécopie (+33 146929395)

3) par courrier

4) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 024-038074 (2014-01-30)

Informations complémentaires (2014-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081628
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038074
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2014/S 049-081628 (2014-03-06)

Informations complémentaires (2014-03-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092043
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2014/S 055-092043 (2014-03-14)

Informations complémentaires (2014-03-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107312
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2014/S 063-107312 (2014-03-26)

Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303917
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Lot no1 " mise à jour d'une maquette numérique en 3D de la Ville de Puteaux " : Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 30 000 euro HT et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro HT Lot no2 " prestations multimédias avec la création de supports de communication multi supports " Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 40 000 euro HT et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro HT Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée débutant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans et ce de la manière suivante : — Première reconduction : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; — Deuxième reconduction : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ; — Troisième reconduction : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ; La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 23 B, annonce no 306 du 1.2.2014. Références de publication rectificative Parution no : 48 B, annonce no 250 du 8.3.2014. Parution no : 54 B, annonce no 213 du 18.3.2014. Parution no : 62 B, annonce no 276 du 28.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Informations complémentaires

Lot no1 " mise à jour d'une maquette numérique en 3D de la Ville de Puteaux " :

Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 30 000 euro HT et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro HT

Lot no2 " prestations multimédias avec la création de supports de communication multi supports "

Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 40 000 euro HT et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro HT

Durée du marché :

Le marché est conclu pour une durée débutant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans et ce de la manière suivante :

— Première reconduction : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ;

— Deuxième reconduction : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;

— Troisième reconduction : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;

La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.

Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 23 B, annonce no 306 du 1.2.2014.

Références de publication rectificative

Parution no : 48 B, annonce no 250 du 8.3.2014.

Parution no : 54 B, annonce no 213 du 18.3.2014.

Parution no : 62 B, annonce no 276 du 28.3.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Vectuel
Adresse postale: 47 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75912
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 171-303917 (2014-09-03)

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