Réalisation de prestation topographique et foncière sur le territoire du Steasa

Steasa

Réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire du syndicat.
Marché à bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Quantité ou étendue:
Minimum annuel: 50 000 EUR HT, soit 200 000 EUR HT sur toute la durée du marché/maximum annuel: 200 000 EUR HT, soit 800 000 EUR HT sur toute la durée du marché.200 000800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Steasa
Adresse postale: 19 rue René Panhard
Code postal: 01500
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Contact
Adresse Internet: http://steasa.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@steasa.fr 📧
Téléphone: +33 474350716 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301980
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire du syndicat.
Marché à bon de commande
Quantité ou étendue:
Minimum annuel: 50 000 EUR HT, soit 200 000 EUR HT sur toute la durée du marché/maximum annuel: 200 000 EUR HT, soit 800 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
800 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue René Panhard, 01500 Ambérieu-en-Bugey, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'article 2 de la loi du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts, dans sa rédaction issue de l'article 2 de la loi du 15.12.1987 visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert: «Peuvent seuls effectuer les travaux prévus au 1° de l'article 1
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (40)
3. Moyens humains et matériels (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Deroubaix Thierry
Nom: Steasa
Point de contact: M. le directeur
Courrier électronique: accueil@steasa.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais de justice
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2014/S 170-301980 (2014-09-01)
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