RD 307 – déviation et aménagement sur place a saint nom La Breteche, Noisy-le-Roi et Villepreux. Contrôle extérieur de laboratoire

Conseil général des Yvelines

Marché à bons de commande, dont la durée correspond à la réalisation de la déviation de la Rd307 à Saint-Nom-La-Bretèche, soit environ 3 ans (4 ans maximum à compter de sa notification).
Montant minimum: 150 000 EUR TTC.
Montant maximum: 500 000 EUR TTC.
Mission de contrôle extérieur sur les matériaux ainsi que leur mise en œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-11 Avis de marché
2014-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
La mission s'exerce sur des marchés de travaux relatifs à une opération routière comprenant 3500 m de voirie neuve ou réaménagée, 3 carrefours giratoires dont un composé d'un passage souterrain à gabarit réduit (PSGR), 3 ouvrages d'art et des murs acoustiques.La mission comprend la réalisation d'essais et de contrôles sur les matériaux et les éléments constitutifs des terrassements, de l'assainissement et des ouvrages hydrauliques, des chaussées, du génie civil (ouvrages d'art et écrans acoustiques), de la signalisation horizontale et verticale. Elle comprend des essais et contrôles sur la mise en œuvre de ces matériaux, et des prestations d'assistance technique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199064
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr . Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.a titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour le 2ème semestre 2014. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements, dans la mesure où il n'en est pas le mandataire. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1, Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir les certificats et attestations mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site «Achats.Yvelines.fr», «salle des marchés entreprises», «retrait des dossiers». Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site «Achats.Yvelines.fr», «salle des marchés entreprises», «réponses aux consultations». Les candidatures devront être parvenues le 24.7.2014 à 16:00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, pdf, doc, xls, dwg (ms word 2003, ms excel 2003, AUTOCAD 2009, win zip 7.0, Acrobat Reader 6.0). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande, dont la durée correspond à la réalisation de la déviation de la Rd307 à Saint-Nom-La-Bretèche, soit environ 3 ans (4 ans maximum à compter de sa notification).
Montant minimum: 150 000 EUR TTC.
Montant maximum: 500 000 EUR TTC.
Mission de contrôle extérieur sur les matériaux ainsi que leur mise en œuvre.
Quantité ou étendue:
La mission s'exerce sur des marchés de travaux relatifs à une opération routière comprenant 3500 m de voirie neuve ou réaménagée, 3 carrefours giratoires dont un composé d'un passage souterrain à gabarit réduit (PSGR), 3 ouvrages d'art et des murs acoustiques.
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La mission comprend la réalisation d'essais et de contrôles sur les matériaux et les éléments constitutifs des terrassements, de l'assainissement et des ouvrages hydrauliques, des chaussées, du génie civil (ouvrages d'art et écrans acoustiques), de la signalisation horizontale et verticale. Elle comprend des essais et contrôles sur la mise en œuvre de ces matériaux, et des prestations d'assistance technique.
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Numéro de référence: 2012-112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 307, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
A) lettre de candidature Indiquant:
1° S'il s'agit:
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° Le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant.
3° L'objet du marché.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
b) attestations ou déclarations:
1° Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2° Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur 3 ans.
C) autres justificatifs dates et signes:
1° Le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° Le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement,
3° Le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4° Production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
d – références
Le candidat doit fournir des références et des certificats de capacité établis par les maîtres d'ouvrage pour des prestations de même nature et d'importance comparable, permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
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Ces références pourront être complétées par une liste des missions en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
e – qualifications
Le candidat devra fournir une attestation d'agrément national (COFRAC, Laboroute, RNE, etc... Ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité des prestations produites par les candidats.
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f – État des moyens de l'entreprise
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
g – pour les sous-traitants
Documents demandés aux b, c, d, e et f.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental d'investissement.
Marché à prix révisables au 1er janvier en 2015, 2016 et 2017 – délai global de paiement = 30 jours – paiement en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: conseil general des yvelines - direction des routes et des transports
Adresse postale: sous Direction de la Maitrise d'ouvrage - unité Maitrise d'ouvrage no1 - 3, rue de la patte d'oie
Téléphone: +33 139077776 📞
Courrier électronique: dreboul@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078915 📠
Nom: Conseil général des Yvelines: direction des routes et des transports – service administratif juridique et financier
Adresse postale: Hélène Desnoel, 1/3 rue de la Patte d'Oie – bureau 126 (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil général des Yvelines: DRT – bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-112
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr .
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.a titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour le 2ème semestre 2014.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements, dans la mesure où il n'en est pas le mandataire.
Afficher plus
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1, Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir les certificats et attestations mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site «Achats.Yvelines.fr», «salle des marchés entreprises», «retrait des dossiers».
Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site «Achats.Yvelines.fr», «salle des marchés entreprises», «réponses aux consultations».
Les candidatures devront être parvenues le 24.7.2014 à 16:00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, pdf, doc, xls, dwg (ms word 2003, ms excel 2003, AUTOCAD 2009, win zip 7.0, Acrobat Reader 6.0).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture d'Île-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2. recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3. recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» nº 358994;
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4. un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2014/S 113-199064 (2014-06-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439547
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-199064
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Lot - entreprise rincent BTP services matériaux montant HT de 125 000 EUR à 416 666,67 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 112 B, annonce nº 375 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Rincent BTP Services Matériaux
Adresse postale: 30 rue Étienne Dolet
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» nº 358994;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 248-439547 (2014-12-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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