RCEA – aménagement de la RN80 entre Cortelin et Droux – secteur de L'A6 à Droux – prestations de contrôle extérieur dans les domaines des terrassements, assainissement et couches de forme (lot 1), des chaussées (lot 2) et du génie civil (lot 3)

Quantité ou étendue

Les missions de contrôle extérieur couvriront notamment les travaux suivants:— les terrassements liés aux remblais préparatoires, avec drainage vertical,— la réalisation de l'assainissement tout le long de la section,— la réalisation du giratoire de l'a6,— la réalisation de la bretelle d'accès à la gare de péage de l'a6,— la réalisation de shunts et de giratoires au droit du giratoire de Droux,— les travaux concernant la partie chaussée (section courante, giratoire A6 et bretelle d'accès),— la réalisation des équipements (glissières béton armé notamment),— la reprise des couches de roulement sur le giratoire de Droux,— la réalisation du PI de St-Rémy,— la réalisation de la passerelle sur la Corne,— la réparation de 2 ouvrages sur la Corne,— les travaux de réhabilitation des ouvrages existants sur l'a6 et sur la voie SNCF (superstructures et équipements notamment),— la réalisation des écrans anti-bruit le long de la section,— la création des bassins de traitement nº 3, 4a, 4b et 4c,— les terrassements pour les zones de compensation hydraulique nº 6 et nº 18 (située sur la commune de Saint-Marcel).

Informations complémentaires

— dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

— a titre indicatif, les prestations devraient commencer à l'été 2014 selon les lots, pour une durée de 4 ans, en même temps que le démarrage des terrassements des remblais préparatoires du giratoire de l'a6;

— marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal21-14-Rn80-Controle-Ext-3», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-14-Rn80-Controle-Ext-3", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

— les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «offre pour: aménagement de la Rn80 entre Cortelin et Droux – secteur de l'a6 à Droux – prestations de contrôle extérieur dans les domaines des terrassements/assainissement (lot 1), des chaussées (lot 2) et du génie civil (lot 3) – lot nº: x» et «Ne pas ouvrir», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Ils peuvent être remis contre récépissé à;

DREAL Bourgogne – sécurité juridique et achat public

Mme Élise Moalic – Le Cronc

19 bis – 21 boulevard Voltaire – BP 27805

21078 Dijon Cedex

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.