Projet Anna sur la mise en œuvre harmonisée entre États-membres de la directive 2010/65/CE portant création des guichets uniques portuaires: coordination et mise en œuvre de l'activité 3 – «Master Plan Extended Collaboration»
Le marché a pour objet la coordination et la mise en oeuvre de l'activité 3 du projet Anna intitulée «Master Plan Extended Collaboration».
La prestation a pour objectif la mise en œuvre de la directive 2010/65/UE concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États-membres de l'UE.
Elle doit permettre de renforcer la collaboration entre les membres de l'UE et de guider la commission européenne dans l'élaboration d'une future réglementation concernant le guichet unique maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-11-06
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Avis de marché
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