Prestations topographiques sur les routes nationales en Picardie
DREAL Picardie/SDIT
travaux topographiques sur les routes nationales en Picardie:
— levé terrestre,
— recherche de réseaux sur cette même zone,
— photogrammétrie,
— levé de cavités exploitées ou non,
— réalisation de documents et divisions parcellaires,
— réalisation de contrôles topographiques de travaux.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-03 | Avis de marché |
| 2015-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: routes nationales en Picardie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens
Contact
Courrier électronique: genevieve.girard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041409
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO-2014-DREALPICA-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue Jules Barni, 80040 Amiens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations. Pondération : 60.
2. La valeur technique des prestations. Pondération : 40.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SDIT/UMO à l'attention de Guillaume Emmerich
SDIT/BPM Geneviève Girard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2014-DREALPICA-003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 026-041409 (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: routes nationales en Picardie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens
Contact
Courrier électronique: genevieve.girard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041409
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la prm ;
- à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 3ème trimestre 2014 pour une durée de 36 mois ;
- marché à bons de commande sans mini sans maxi, passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
-les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
- il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non ;
- l'Ouverture des plis n'est pas publique ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2014-Drealpica-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit auprès de la DREAL Picardie à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée en section 1 du présent avis ;
Les documents de la consultation, sous forme informatique, seront envoyés par courrier sur Cd-Rom
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
- les dossiers de candidatures ou les offres transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Marché de travaux topographiques sur les routes nationales en Picardie" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à/au ;
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Picardie
Service déplacements infrastructures transports / unité budget programmation et marchés, 56 rue Jules Barni 80040 Amiens Cedex 1
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
- les dossiers de candidatures ou les offres transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2014-Drealpica-004", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ;
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux topographiques sur les routes nationales en Picardie:
— levé terrestre,
— recherche de réseaux sur cette même zone,
— photogrammétrie,
— levé de cavités exploitées ou non,
— réalisation de documents et divisions parcellaires,
— réalisation de contrôles topographiques de travaux.
Numéro de référence: AO-2014-DREALPICA-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue Jules Barni, 80040 Amiens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site minefe à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
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- la forme juridique du candidat : à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 4 téléchargeable sur le site minefe à l'adresse ci-dessus,
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire moyen annuel du candidat ou du groupement sur les trois dernières années connues devra être au moins égal à trois fois le montant estimé des travaux objet du présent marché.
a) expérience:
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
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b) capacités professionnelles:
* l'indication des titres de prestations de travaux topographiques de même nature,
* des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c) capacités techniques:
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux):
le responsable des équipes d'intervention sur les chantiers devra être inscrit au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement État:
Le chapitre 223 02 03 02 du budget du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
l'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations. Pondération : 60.
2. La valeur technique des prestations. Pondération : 40.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SDIT/UMO à l'attention de Guillaume Emmerich
SDIT/BPM Geneviève Girard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2014-DREALPICA-003
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la prm ;
- à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 3ème trimestre 2014 pour une durée de 36 mois ;
- marché à bons de commande sans mini sans maxi, passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
-les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
- il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non ;
- l'Ouverture des plis n'est pas publique ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2014-Drealpica-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit auprès de la DREAL Picardie à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée en section 1 du présent avis ;
Afficher plus
Les documents de la consultation, sous forme informatique, seront envoyés par courrier sur Cd-Rom
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
- les dossiers de candidatures ou les offres transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Marché de travaux topographiques sur les routes nationales en Picardie" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à/au ;
Afficher plus
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Picardie
Service déplacements infrastructures transports / unité budget programmation et marchés, 56 rue Jules Barni 80040 Amiens Cedex 1
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
Afficher plus
- les dossiers de candidatures ou les offres transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2014-Drealpica-004", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
Afficher plus
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
Afficher plus
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ;
Afficher plus
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
- référé contractuel selon le décret no 2009-1456 du 27.11.2009,
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Avis d'attribution de marché (2015-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072914
Se réfère à l'avis: 2014/S 26-041409
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue Jules Barni, 80040 Amiens.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations. Pondération: 60
2. La valeur technique des prestations. Pondération: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Fit conseil
Adresse postale: 1 route de Gaettet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 042-072914 (2015-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072914
Se réfère à l'avis: 2014/S 26-041409
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 26 B, annonce no 197 du 6.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue Jules Barni, 80040 Amiens.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations. Pondération: 60
2. La valeur technique des prestations. Pondération: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Fit conseil
Adresse postale: 1 route de Gaettet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel selon le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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