prestations Topographiques sur les routes nationales en Picardie
DREAL Picardie/SDIT
travaux topographiques sur les routes nationales en Picardie:
-Levé terrestre ;
-Recherche de réseaux ;
-Photogrammétrie ;
-Levé de cavités exploitées ou non ;
-Réalisation de documents et divisions parcellaires ;
-Réalisation de contrôles topographiques de travaux
Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-29 | Avis de marché |
| 2014-10-30 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: routes Nationales en Picardie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322822590 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335437
Se réfère à l'avis: 2014/S 26-041409
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO-2014-DREALPICA-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue Jules Barni, 80040 Amiens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix de prestation (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sdit/bpm
M. le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie sous la délégation de Mme la préfète de Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2014-DREALPICA-012
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 26-041409
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 190-335437 (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: routes Nationales en Picardie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322822590 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335437
Se réfère à l'avis: 2014/S 26-041409
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
-unité monétaire utilisée, l'euro ;
-les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la PRM ;
-marché à bons de commande sans mini sans maxi, passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
-les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
-il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
-le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non ;
-l'ouverture des plis n'est pas publique ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
-les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2014-Drealpica-012", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit auprès de la DREAL Picardie à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée en section 1 du présent avis ;
Les documents de la consultation, sous forme informatique, seront envoyés par courrier sur Cd-Rom
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
-le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ;
-les dossiers de candidatures ou les offres transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Marché de travaux topographiques sur les routes nationales en Picardie" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à/au ;
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Picardie
Service Déplacements Infrastructures Transports / Unité Budget Programmation et Marchés
56 rue Jules Barni, 80040 Amiens Cedex 1
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
- les dossiers de candidatures ou les offres transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2014-Drealpica-012", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
-seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
-les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ;
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux topographiques sur les routes nationales en Picardie:
-Levé terrestre ;
-Recherche de réseaux ;
-Photogrammétrie ;
-Levé de cavités exploitées ou non ;
-Réalisation de documents et divisions parcellaires ;
-Réalisation de contrôles topographiques de travaux
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO-2014-DREALPICA-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue Jules Barni, 80040 Amiens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
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* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* Une attestation sur l'honneur en application de l'article de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaire Dc1 et Dc4
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire moyen annuel du candidat ou du groupement sur les trois dernières années connues devra être au moins égal à trois fois le montant estimé des travaux objet du présent marché.
a - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
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B - capacités professionnelles:
* l'indication des titres de prestations de travaux topographiques de même nature,
* Des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux):
Le responsable des équipes d'intervention sur les chantiers devra être inscrit au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: 100 % État ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décompte ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements
il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix de prestation (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sdit/bpm
M. le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie sous la délégation de Mme la préfète de Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2014-DREALPICA-012
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 26-041409
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
-unité monétaire utilisée, l'euro ;
-les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la PRM ;
-marché à bons de commande sans mini sans maxi, passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
-les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
-il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
-le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non ;
-l'ouverture des plis n'est pas publique ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
-les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2014-Drealpica-012", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit auprès de la DREAL Picardie à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée en section 1 du présent avis ;
Afficher plus
Les documents de la consultation, sous forme informatique, seront envoyés par courrier sur Cd-Rom
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
-le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ;
-les dossiers de candidatures ou les offres transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Marché de travaux topographiques sur les routes nationales en Picardie" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à/au ;
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Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Picardie
Service Déplacements Infrastructures Transports / Unité Budget Programmation et Marchés
56 rue Jules Barni, 80040 Amiens Cedex 1
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
Afficher plus
- les dossiers de candidatures ou les offres transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2014-Drealpica-012", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
Afficher plus
-seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
Afficher plus
-les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ;
Afficher plus
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
-référé contractuel selon le décret no 2009-1456 du 27.11.2009 ;
-recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Informations complémentaires (2014-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375423
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335437
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2014/S 212-375423 (2014-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375423
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335437
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2014/S 212-375423 (2014-10-30)
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