prestations topographiques, relevés, récolements, servitudes et bornages

CA Annemasse Agglo

prestations topographiques, relevés, récolements, servitudes et bornages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
marchés séparés (2 lots) à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. La durée de 48 mois précitée est une durée maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365202
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également être envoyé par courrier sur CD-ROM sur demande formulée par écrit auprès du service commande publique à commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande d'envoi du dossier par courriel ou sur support papier n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. La remise d'une offre donnant lieu à production de prestations, les candidats seront indemnisés dans les conditions définies au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations topographiques, relevés, récolements, servitudes et bornages
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations topographiques, relevés et petits récolements
Brève description:
Réalisation de relevés topographiques, relevés de bâtiments et d'ouvrages d'art et réalisation de plans de récolement pour les services de l'eau potable, de l'assainissement et des bâtiments
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de bornages, piquetage, implantation et établissement de servitudes
Brève description:
Réalisation de plans et documents concernant notamment la définition des droits attachés à la propriété foncière, réalisation de bornage contradictoire, levés topographiques
Informations complémentaires sur les lots:
Loi 46-942 du 7 mai 1946 relative à l'exercice des géomètres experts = les prestations sont réservées aux géomètres experts pour le lot no2
Description des options:
des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché (art 35-ii.6° du CMP)
Numéro de référence: F14098MA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) ; Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. En complément des dispositions du C.C.A.G.-P.I., le titulaire ne fournit pas le calcul des coefficients de révision. Annemasse Agglo utilise un logiciel de gestion des marchés publics (Marco). Le logiciel exécutant automatiquement les calculs, le titulaire est dispensé de fournir les fiches administratives et financières concernant : - le calcul du remboursement d'une éventuelle avance, - le calcul des coefficients de révision des prix, - le calcul, si besoin est, des pénalités pour retard. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée (48 mois) est une durée maximum
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
loi 46-942 du 7 mai 1946 relative à l'exercice des géomètres experts = les prestations sont réservées aux géomètres experts pour le lot no 2
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Annemasse Les Voirons Agglomération
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
URL pour informations complémentaires: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14098MA
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également être envoyé par courrier sur CD-ROM sur demande formulée par écrit auprès du service commande publique à commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande d'envoi du dossier par courriel ou sur support papier n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. La remise d'une offre donnant lieu à production de prestations, les candidats seront indemnisés dans les conditions définies au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-365202 (2014-10-22)
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