Prestations topographiques

Quantité ou étendue

Les prestations à effectuer peuvent être:Polygonale.Implantation et calcul d'une polygonale.Contrôle de la polygonale, réimplantation éventuelles aux coordonnées théoriques des bornes déplacées.Implantation et calcul d'une polygonale complémentaire.Implantation.Implantation de sondages géotechniques.Implantation de bornes d'emprises.Levé.Levé numérique du terrain naturel par méthode terrestre.Levé ou implantation de points particuliers.Levé d'assainissement.Réalisation de plans de récolement.Géoréférencement des réseaux.Travaux.Contrôle du piquetage.Implantation des axes et profils en travers d'exécution.Levé du terrain naturel, des terrassements, couche de forme et structures de chaussées par profil en travers.Levé du terrain naturel des zones de dépôts, merlons paysagers, bassins.Calculs de quantités (volumes, surfaces, épaisseurs) de terrassement et chaussées.Calculs de quantités (volumes, surfaces, épaisseurs) de zone de dépôts, merlons ou bassins.Contrôle d'assainissement.Suivi des implantation d'équipement de signalisation.Suivi des implantations paysagères (Calcul de surfaces: décapage, revêtement de talus et berme, d'engazonnement).Ouvrages.Implantation d'ouvrage d'art.Contrôle de conformité d'ouvrage d'art.Suivi des travaux d'ouvrages d'art assemblés sur aire puis mis en place par poussage.Photogrammétrie.Présignalisation des points d'appui de l'aérotriangulation.Prise de vues aériennes.Stéréopréparation et aérotriangulation.Restitution numérique du plan au 1/5 000ème.Levé complémentaire par méthode terrestre des zones non restituables.Photogrammétrie numérique.Cadastre.Établissement des plans et états parcellaires.Documents pour dossier d'enquête parcellaire.Documents d'arpentage.Bureau.Fourniture de fichiers de plans numériques.Prestations diverses.Signalisation temporaire des restrictions de circulation nécessaires pour les levés.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

Autres informations:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'euro.

* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

*A titre indicatif, les prestations commenceront en 2015 pour une durée de 24 mois.

* Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal5962prestatopo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal5962prestatopo", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.