Prestations topographiques pour les besoins du Grand Troyes

Grand Troyes

Réalisation de levers topographiques et parcellaires, de divisions parcellaires, de documents nécessaires aux acquisitions foncières, d'implantation d'axe, bornes de contrôle d'ouvrages réalisés sur le territoire de l'agglomération Troyenne ou non pour les besoins des services du Grand Troyes.
Il s'agit d'un marché à bons de commande qui comporte
Un montant minimum annuel: pas de minimum.
Un montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-18	Avis de marché
2014-12-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 2 fois par décision expresse de la collectivité au moins 3 mois avant l'échéance du présent marché.Le prestataire devra réaliser ses prestations dans les délais mentionnés dans chaque bon de commande établi sur la base des délais contractuels proposés par le candidat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396084
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser: Pour les questions Techniques: Martine Jutand Responsable foncier / Grand Troyes Courriel: martine.jutand@grand-troyes.fr Tél.: +33 325452764 Fax: +33 325452708 Ou en son absence: Stéphanie Landréat RAF - pôle aménagement de l'espace/ Grand Troyes Courriel: stéphanie.landréat@grand-troyes.fr Tél.: +33 325452761 Fax: +33 325452708 Pour les questions administratives: Anne Brigandat Service des marchés/Grand Troyes Courriel: marches.publics@grand-troyes.fr Tél. : +33 325452711 fax: +33 325452744 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande qui comporte

Un montant minimum annuel: pas de minimum.

Un montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 2 fois par décision expresse de la collectivité au moins 3 mois avant l'échéance du présent marché.

Le prestataire devra réaliser ses prestations dans les délais mentionnés dans chaque bon de commande établi sur la base des délais contractuels proposés par le candidat.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M2014-061

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou il contient les éléments ci-dessous:

Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant.

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics.

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou ils contiennent les éléments ci-dessous:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

L'attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.

Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Origine du financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Le candidat doit se prévaloir en interne ou par le biais d'une candidature groupée, de la compétence d'un géomètre-expert ou d'un ingénieur-topographe.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le candidat doit se prévaloir en interne ou par le biais d'une candidature groupée, de la compétence d'un géomètre-expert ou d'un ingénieur-topographe.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-061
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser:

Pour les questions Techniques:

Martine Jutand

Responsable foncier / Grand Troyes

Courriel: martine.jutand@grand-troyes.fr

Tél.: +33 325452764 Fax: +33 325452708

Ou en son absence:

Stéphanie Landréat

RAF - pôle aménagement de l'espace/ Grand Troyes

Courriel: stéphanie.landréat@grand-troyes.fr

Tél.: +33 325452761 Fax: +33 325452708

Pour les questions administratives:

Anne Brigandat

Service des marchés/Grand Troyes

Courriel: marches.publics@grand-troyes.fr

Tél. : +33 325452711 fax: +33 325452744

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative).

Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1).

Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de se prévaloir des dispositions de l'article 35.ii.6° du C.M.P. Permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Source: OJS 2014/S 224-396084 (2014-11-18)

Informations complémentaires (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442019
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-396084
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2014/S 249-442019 (2014-12-23)

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