prestations topographiques pour les besoins de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins (C.A.P.L.)
CAPL
prestations topographiques pour les besoins de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins (C.A.P.L.).
Il comporte deux (2) lots, décomposés comme suit :
-Lot no1 : levés topographiques
-Lot no2 : contrôle des levés topographiques
Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CAPL
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-31 | Avis de marché |
| 2015-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins, CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes
Contact
Courrier électronique: contact@agglo-paysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266459
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: levés topographiques
Brève description: Levés topographiques
Quantité ou étendue: sans montant minimum, et sans montant maximum (voir quantités ci-dessous)
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle des levés topographiques
Brève description: Contrôle des levés topographiques
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014.01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 5.1 du Règlement de Consultation (R.C.)
Situation économique et financière: se référer à l'article 5.1 du Règlement de Consultation (R.C.).
Capacité technique et professionnelle: se référer à l'article 5.1 du Règlement de Consultation (R.C.).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Adresse postale: cs 50044
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pillate B.P. 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins - Service Marchés Publics
Adresse postale: cs50044
Commune postale: Cannes
Code postal: 06414
Source: OJS 2014/S 148-266459 (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
la forme du marché revêt le caractère d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). Il sera attribué à un seul opérateur économique par lot.Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du Code des marchés publics, et conformément à l'article 77, sans montant minimum et sans montant maximum :-Lot no1 : levés topographiques :Sans montant minimum, et sans montant maximumQuantités :35 hm levés topo linéaires100 m profils en long, 20 profils en travers10 calculs de courbature80 points implantations en altimétrie220 points calculs, épures de piquetage, exploitations de données120 points de contrôle7 jours divers-lot no2 : contrôle des levés topographiques :Sans montant minimum, et sans montant maximumQuantités :6000 points contrôlés de levés topos60 contrôles de points de polygonale de précision
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins, CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes
Contact
Courrier électronique: contact@agglo-paysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266459
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
durée du marché :
- lot no1 :
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de début d'exécution (mentionnée au sein de l'article E de l'acte d'engagement du lot no1). Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
- Lot no2 :
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de début d'exécution (mentionnée au sein de l'article E de l'acte d'engagement du lot no2). Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Le détail des documents à remettre au titre de cette consultation est mentionné au sein du Règlement de Consultation.
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations topographiques pour les besoins de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins (C.A.P.L.).
Il comporte deux (2) lots, décomposés comme suit :
-Lot no1 : levés topographiques
-Lot no2 : contrôle des levés topographiques
Intitulé du lot: levés topographiques
Brève description: Levés topographiques
Quantité ou étendue: sans montant minimum, et sans montant maximum (voir quantités ci-dessous)
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités :35 hm levés topo linéaires100 m profils en long, 20 profils en travers10 calculs de courbature80 points implantations en altimétrie220 points calculs, épures de piquetage, exploitations de données120 points de contrôle7 jours diversLe marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de début d'exécution (mentionnée au sein de l'article E de l'acte d'engagement du lot no1). Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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Quantités :
35 hm levés topo linéaires
100 m profils en long, 20 profils en travers
10 calculs de courbature
80 points implantations en altimétrie
220 points calculs, épures de piquetage, exploitations de données
120 points de contrôle
7 jours divers
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de début d'exécution (mentionnée au sein de l'article E de l'acte d'engagement du lot no1). Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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Intitulé du lot: contrôle des levés topographiques
Brève description: Contrôle des levés topographiques
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités :6000 points contrôlés de levés topos60 contrôles de points de polygonale de précisionLe marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de début d'exécution (mentionnée au sein de l'article E de l'acte d'engagement du lot no2). Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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6000 points contrôlés de levés topos
60 contrôles de points de polygonale de précision
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de début d'exécution (mentionnée au sein de l'article E de l'acte d'engagement du lot no2). Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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la forme du marché revêt le caractère d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). Il sera attribué à un seul opérateur économique par lot.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du Code des marchés publics, et conformément à l'article 77, sans montant minimum et sans montant maximum :
-Lot no1 : levés topographiques :
Sans montant minimum, et sans montant maximum
Quantités :
35 hm levés topo linéaires
100 m profils en long, 20 profils en travers
10 calculs de courbature
80 points implantations en altimétrie
220 points calculs, épures de piquetage, exploitations de données
120 points de contrôle
7 jours divers
-lot no2 : contrôle des levés topographiques :
6000 points contrôlés de levés topos
60 contrôles de points de polygonale de précision
1. Option au sens du droit communautaire :
1.1 Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire du ou des lots concernés, du présent marché, dans les conditions d'exécution suivantes :
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Le marché similaire portera sur la même nature de prestations définies au présent marché.
Ce nouveau marché pourra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent Marché.
1.2 Reconductions : le marché est reconductible : se référer à l'article 3.2 du Règlement de Consultation (Rc).
2. Option au sens du Code des Marchés Publics : il n'est pas prévu de Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse)
Numéro de référence: 2014.01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 5.1 du Règlement de Consultation (R.C.)
Situation économique et financière: se référer à l'article 5.1 du Règlement de Consultation (R.C.).
Capacité technique et professionnelle: se référer à l'article 5.1 du Règlement de Consultation (R.C.).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Le règlement des dépenses se fera par virement administratif
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires en vigueur pendant l'exécution du marché
- les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins, au budget annexe
- financement sur fonds propres
- prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
- les prix sont fermes la première année, puis révisables, conformément à l'article 5.2 du CCAP
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Quel que soit le mode d'attribution du marché l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
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Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Adresse postale: cs 50044
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.01
Informations complémentaires
durée du marché :
- lot no1 :
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de début d'exécution (mentionnée au sein de l'article E de l'acte d'engagement du lot no1). Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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- Lot no2 :
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de début d'exécution (mentionnée au sein de l'article E de l'acte d'engagement du lot no2). Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Le détail des documents à remettre au titre de cette consultation est mentionné au sein du Règlement de Consultation.
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pillate B.P. 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins - Service Marchés Publics
Adresse postale: cs50044
Commune postale: Cannes
Code postal: 06414
Source: OJS 2014/S 148-266459 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032713
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266459
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Atm
Adresse postale: 4 allée des Imprimeurs ZI
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atm.ge@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: Chapelle Groupe Betem
Adresse postale: ZAC Montblanc, 6 impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Courrier électronique: chapelle@betem.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins — service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — CS 50044
Téléphone: +33 489822720 📞
Fax: +33 489822720 📠
Source: OJS 2015/S 020-032713 (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032713
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266459
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 148 B, annonce nº 163 du 5.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Atm
Adresse postale: 4 allée des Imprimeurs ZI
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atm.ge@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: Chapelle Groupe Betem
Adresse postale: ZAC Montblanc, 6 impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Courrier électronique: chapelle@betem.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins — service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — CS 50044
Téléphone: +33 489822720 📞
Fax: +33 489822720 📠
Source: OJS 2015/S 020-032713 (2015-01-26)
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