Prestations topographiques et foncières, et prestations de repérages de réseaux pour les années 2014, 2015 ET 2016

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations consistent en des relevés topographiques par méthode terrestre: plans topographiques numériques, relevés spécifiques de réseaux, relevés spécifiques de bâtiments ainsi que le traçage de plans d'alignement, la reprise de la classification des voies communales, les bornages, l'établissement des documents d'arpentage, division en volume pour les années 2014, 2015 et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-19 Avis de marché
2014-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Ces marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics sont des accords cadres au sens de la directive Européenne nº 2004/18.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097659
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: pour les deux lots Renseignements administratifs: Service marches Tél. +33 494349493 Fax: +33 494349319 Renseignements techniques: Direction Voirie Infrastructure Tél : +33 494349393 Fax : +33 494349319 unité monétaire utilisée, l'euro.jour et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 7.5.2014. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par supportélectronique (format utiliser : pdf)parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CDROM, DVD ROM, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critère de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en des relevés topographiques par méthode terrestre: plans topographiques numériques, relevés spécifiques de réseaux, relevés spécifiques de bâtiments ainsi que le traçage de plans d'alignement, la reprise de la classification des voies communales, les bornages, l'établissement des documents d'arpentage, division en volume pour les années 2014, 2015 et 2016.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations topographiques et foncières.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande avec les montants limites HT. suivants pour chacune des années: année 2014 (du 1.6.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2014), année 2015 et année 2016-minimum: 15 000 EUR - maximum: 64 000 EUR.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de repérages de réseaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande avec les montants limites HT. suivants pour chacune des années: année 2014 (du 1.6.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2014), année 2015 et année 2016-minimum: 5 000 EUR - maximum: 23 000 EUR.
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Description des options:
Options au sens de la directive européenne du 31 mars 2004:
-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 II 6ème alinéa du Code des Marchés Publics.
-Le présent marché est conclu pour une période allant du 1.6.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2014. Il sera ensuite reconductible deux fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2016.
Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'informer le titulaire, par écrit, en recommandé avec avis de réception postal, de la non reconduction du marché un mois au moins avant l'échéance de chaque période.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014/Topo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Six-Fours-les-Plages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat (DC2),
— le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut par une déclaration du candidat- note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
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Qualification - competences: lot 1: le candidat devra justifier de la compétence de géomètre expert foncier. Le candidat devra, pour justifier de ce titre, fournir un diplôme ou une attestation d'inscription à l'ordre des géomètrre expert ou équivalent
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Lot 2: le candidat devra justifier de la compétence de géomètre expert ou de géomètre topographe ou être prestataire en matière de détection de réseaux et de géo-référencement de réseaux prescrits et aussi présenter des attestations de compétences et de travaux équivalents effectuées en 2012 et 2013.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,
- il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement : budgets 2014,2015 et 2016 de la commune - prix:revisable - le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours -Acompte mensuel
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire pour les 2 lots.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 31
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Application des article 22 et 23 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Service des marches - Hôtel de Ville - place du 18 juin 1940
Téléphone: +33 494349309 📞
Fax: +33 494349319 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/Topo
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: pour les deux lots
Renseignements administratifs:
Service marches
Tél. +33 494349493 Fax: +33 494349319
Renseignements techniques:
Direction Voirie Infrastructure
Tél : +33 494349393 Fax : +33 494349319
unité monétaire utilisée, l'euro.jour et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 7.5.2014.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par supportélectronique (format utiliser : pdf)parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CDROM, DVD ROM, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
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Critère de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 058-097659 (2014-03-19)
Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255645
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-097659
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Lot 1 - entreprise groupement cabinet Schneider / Géoconcept Montant HT de 15 000 euros à 192 000 EUR; Lot 2 - Entreprise SE2T Engineering Montant HT de 5 000 EUR à 69 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Signature des marchés: 9.7.2014. Marchés à bon de commande passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 77 et 33 du code des marchés publics, pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014, reconductible 2 fois pour une période de 1 an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2016. Lot 1 Montant annuel de l'offre avec les montants limites suivants pour chacune des années: — minimum: 15 000 EUR HT. — maximum: 64 000 EUR HT. — montant de l'offre annuelle la plus basse prise en considération: 31 110 EUR HT. — montant de l'offre annuelle la plus élévée prise en considération: 46 978.30 EUR HT. — montant de l'offre annuelle retenue: 31 110 EUR HT. Lot 2 — montant annuel de l'offre avec les montants limites suivants pour chacune des années: — minimum: 5 000 EUR HT, — maximum: 23 000 EUR HT, — montant de l'offre annuelle la plus basse prise en considération: 9 090 EUR HT, — montant de l'offre annuelle la plus élévée prise en considération: 16 730 EUR HT, — montant de l'offre annuelle retenue: 9 175 EUR HT. Les contrats sont consultables dans les conditions fixées par les jurisprudences Tropic (CE Ass 16/07/2007 nº 291545 et CE Ass 4/04/2014 nº 358994) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence de la publicité au BOAMP: avis nº14 – 44885 publiée le 22.3.2014 dans le BOAMP nº 58/B, annonce nº 290. Nº avis JOUE: 2014/S 58 – 097659 publié le 22.3.2014. CODE NUTS FR825 Adresse internet du profil acheteur : http://www.ville-six-fours.fr. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 58 B, annonce nº 290 du 22 3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: groupement Cabinet Schneider / Géoconcept
Adresse postale: Espace Delta 1569 Avzenue de la Mer
Commune postale: Six fours les plages
Code postal: 83140

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: se2t ENGINEERING
Adresse postale: 260 Rue Corporardy
Commune postale: La farlede
Code postal: 83210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
Source: OJS 2014/S 142-255645 (2014-07-22)
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Fournisseurs:
groupement Cabinet Schneider / Géoconcept SE2T Engineering
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques