Prestations topographiques et bathymetriques du centre industriel de stockage profond en couche géologique - CIGEO

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de centre industriel de stockage géologique profond « Cigéo » et concerne les prestations topographiques et bathymétriques du projet des installations de surface de Cigéo incluant le tracé de la desserte ferroviaire du site et ses différents ouvrages (plateforme multimodale, terminal fret).
Ces prestations sont à exécuter dans les règles de l'art et s'inscrivent dans le cadre de la phase d'avant-projet et plus spécifiquement dans la mission d'acquisition des connaissances des sites d'implantation des installations Cigéo.
Ces prestations devront permettre la caractérisation des emprises des sites retenus, les projets d'implantation topographique des principaux ouvrages, les modèles hydrologiques et la réalisation des traitements et d'extractions de données (levés bathymétriques ou issues d'un LIDAR), nécessaires pour l'établissement de la situation de référence du risque d'inondation lié aux crues des cours d'eau périphériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement FIT Conseil / FIT Esic (le mandataire du groupement est FIT Conseil)

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

L'estimation de l'étendue des prestations à réaliser est la suivante :-la densification de la polygonale principale provisoire (25 points existants)-l'établissement d'une polygonale principale provisoire à partir du canevas de base (environ 42 sommets prévus sur longueur-périmètre de 210 hm)-l'établissement du projet d'implantation des piliers de référence de la polygonale de précision définitive (environ : 48 piliers prévus sur longueur-périmètre de 240 hm)-l'établissement des coordonnées X, Y, Z de la polygonale de précision définitive, suite à la réalisation des maçonneries des piliers de référence (hors marché) (env. 70 piliers prévus sur longueur-périmètre de 345 hm)-les relevés topographiques nécessaires à la caractérisation des emprises du site (env. 800 ha en zone de pâturage, 250 ha en zone boisée et 155 hm de plateforme voie ferrée)-les relevés bathymétriques des cours d'eau (l'Orge, la Bureau et l'Ormençon sur env. 250 hm),-l'ensemble des démarches de collectes des données techniques auprès des gestionnaires des ouvrages et des réseaux,Pour les prestations de polygonale, l'intervalle entre points prévu sera entre 300 et 500 m. Les classes de précision planimétriques demandées pour la polygonale principale provisoire seront de 1 cm et de 5 mm pour la polygonale de précision définitive, et pour l'altimétrie elles seront respectivement de 5 mm et de 1 mm.Les relevés topographiques seront demandés par type de précision et de densité. 4 types sont prévus (classe de précision planimétrique / altimétrique / densité maillage) :- Type 1 : 1 cm / 1 cm / 10 x 10m- Type 2 : 2 cm / 1 cm / 20 x 20m- Type 3: 5 cm / 2 cm / 30 x 30 m- Type 4 : 10 cm / 5 cm / réseaux méthode non intrusiveLes relevés bathymétriques seront demandés par type de précision et de densité. 2 types sont prévus (classe de précision planimétrique / altimétrique / distance entre profil) :- Type 1 : 50 cm / 10 cm / tous les 25 m- Type 2 : 2 cm / 1 cm / tous les 10 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116307 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341085
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

L'ANDRA gère ses procédures de dépôts de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivant : https//www.marches-publics.gouv.fr 1-Accès à la plateforme Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires doivent s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique. Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. 2-Signature électronique Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. 3-Formes de la réponse Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations sont à exécuter dans les règles de l'art et s'inscrivent dans le cadre de la phase d'avant-projet et plus spécifiquement dans la mission d'acquisition des connaissances des sites d'implantation des installations Cigéo.

Ces prestations devront permettre la caractérisation des emprises des sites retenus, les projets d'implantation topographique des principaux ouvrages, les modèles hydrologiques et la réalisation des traitements et d'extractions de données (levés bathymétriques ou issues d'un LIDAR), nécessaires pour l'établissement de la situation de référence du risque d'inondation lié aux crues des cours d'eau périphériques.

Quantité ou étendue:

L'estimation de l'étendue des prestations à réaliser est la suivante :

-la densification de la polygonale principale provisoire (25 points existants)

-l'établissement d'une polygonale principale provisoire à partir du canevas de base (environ 42 sommets prévus sur longueur-périmètre de 210 hm)

-l'établissement du projet d'implantation des piliers de référence de la polygonale de précision définitive (environ : 48 piliers prévus sur longueur-périmètre de 240 hm)

-l'établissement des coordonnées X, Y, Z de la polygonale de précision définitive, suite à la réalisation des maçonneries des piliers de référence (hors marché) (env. 70 piliers prévus sur longueur-périmètre de 345 hm)

-les relevés topographiques nécessaires à la caractérisation des emprises du site (env. 800 ha en zone de pâturage, 250 ha en zone boisée et 155 hm de plateforme voie ferrée)

-les relevés bathymétriques des cours d'eau (l'Orge, la Bureau et l'Ormençon sur env. 250 hm),

-l'ensemble des démarches de collectes des données techniques auprès des gestionnaires des ouvrages et des réseaux,

Pour les prestations de polygonale, l'intervalle entre points prévu sera entre 300 et 500 m. Les classes de précision planimétriques demandées pour la polygonale principale provisoire seront de 1 cm et de 5 mm pour la polygonale de précision définitive, et pour l'altimétrie elles seront respectivement de 5 mm et de 1 mm.

Les relevés topographiques seront demandés par type de précision et de densité. 4 types sont prévus (classe de précision planimétrique / altimétrique / densité maillage) :

- Type 1 : 1 cm / 1 cm / 10 x 10m

- Type 2 : 2 cm / 1 cm / 20 x 20m

- Type 3: 5 cm / 2 cm / 30 x 30 m

- Type 4 : 10 cm / 5 cm / réseaux méthode non intrusive

Les relevés bathymétriques seront demandés par type de précision et de densité. 2 types sont prévus (classe de précision planimétrique / altimétrique / distance entre profil) :

- Type 1 : 50 cm / 10 cm / tous les 25 m

- Type 2 : 2 cm / 1 cm / tous les 10 m

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CGRPAOASDA140234
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BURE. 55290 Bure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents

- description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005)

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

- Bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement)

- Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années

La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

>Le candidat devra fournir ses principales références dans des domaines d'activités similaires sur les 10 dernières années (nom des clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client) et portant sur chacune des missions suivantes :

-Etablissement d'une polygonale principale de précision à partir du canevas de base IGN,

-Relevés topographiques pour établissement de plans d'étude,

-Démarches de collectes des données techniques auprès des gestionnaires des ouvrages et des réseaux concessionnaires,

-Relevés bathymétriques de cours d'eau,

-détermination et implantation des sommets de la polygonale de référence définitive.

>Le soumissionnaire devra faire état de ses moyens humains et matériels pour remplir les missions dans les références proposées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Assurance responsabilité civile
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres

Paiement par chèque à 30 jours date de réception de facture

Les prix sont révisables à la date anniversaire du contrat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le choix des candidats retenus sera basé sur les capacités économiques, financières et techniques telles qu'évoquées dans les chapitres III.2.2 ET III.2.3

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Philippe Gauthier
Gauthier Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGRPAOASDA140234
Informations complémentaires

L'ANDRA gère ses procédures de dépôts de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivant : https//www.marches-publics.gouv.fr

1-Accès à la plateforme

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires doivent s'inscrire sur la plateforme.

La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique.

Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

2-Signature électronique

Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.

Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.

Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.

3-Formes de la réponse

Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2014/S 193-341085 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 874 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Téléphone: +33 146118008 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187760
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341085
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

1. La date d'attribution figurant à l'article V.1, doit être entendue ici comme la date de signature de l'accord-cadre par les parties, soit le: 26.5.2015. 2. L'accord-cadre conclu est consultable sur place à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis, dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry, France.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Chr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55290 Bure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Groupement FIT Conseil / FIT Esic (le mandataire du groupement est FIT Conseil)
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierrick Jaulin
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 103-187760 (2015-05-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (19)

Services topographiques (19)

Levés topographiques de sites archéologiques