prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du SYAGE- lots 1 - 2 - 3

Syage

réalisation plans topo, profils rivière, coupes ouvrages hydrauliques ou d'assainissement,
implantation de stations pour référence de plan de recollement,
réalisation occas plans photogrammétriques,
implantation limites de propriété et de bornages,
etablissement de servitudes, de doc d'arpentage et d'applications cadastrales avec fourniture d'état parcellaire,
saisie, manipulation et traitement de données SIG, numérisation des réseaux au format STAR et ELYX ou compatibles STAR et ELYX, saisie de bases de données alphanumériques,
mise à la disposition d'un opérateur de saisie,
mise à jour de la base de données

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-13 Avis de marché
2014-09-25 Informations complémentaires
2015-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue:
lot 1 :montant min HT par an : 17 000 EURmontant max HT par an : 160 000 EURlot 2 :montant min HT par an : 17 000 EURmontant max HT par an : 160 000 EURlot 3 :montant min HT par an : 17 000 EURmontant max HT par an : 160 000 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281082
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
rc doc complémentaire au présent avis (art.42 du CMP). Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à date limite remise offres. Dépôt des plis cf. RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Transmission postale ou élect. possible mais non imposé par le PA. Notif. décision rejet par courrier, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme dématérialisation. Attention, adresse doit être valide pendant durée procédure. Date prévisionnelle démarrage : Janvier 2015 (sous réserve notification). Attention: Candidature pr 2 lots max. Critères jugement capacités cand. : Moyens matériels et humains suffisants adaptés à nature et volume des prestations comprises dans marché ainsi que de ses contraintes : seront pris en compte : - moy mat : nbre stations topo, nbre stations GPS tps réel, logiciel(s) Cao/Sig dispo et utilisés dans agence, - moy hum : nbre brigades topo, nbre dessinateurs. Qualif. de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, capacités prof :au regard des principaux services notamment des travaux fonciers, des plans topographiques d'assainissement, coupe d'ouvrage, des travaux SIG. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 204 000 💰
1 920 000 💰
Brève description:
réalisation plans topo, profils rivière, coupes ouvrages hydrauliques ou d'assainissement,
implantation de stations pour référence de plan de recollement,
réalisation occas plans photogrammétriques,
implantation limites de propriété et de bornages,
etablissement de servitudes, de doc d'arpentage et d'applications cadastrales avec fourniture d'état parcellaire,
saisie, manipulation et traitement de données SIG, numérisation des réseaux au format STAR et ELYX ou compatibles STAR et ELYX, saisie de bases de données alphanumériques,
mise à la disposition d'un opérateur de saisie,
mise à jour de la base de données
Numéro du lot: 1
Brève description:
Communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Épinay-Sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart et Yerres
Quantité ou étendue: marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum annuel
Valeur estimée hors TVA: 17 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Communes de Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine et Villeneuve-Saint-Georges
Numéro du lot: 3
Brève description:
Communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Varennes-Jarcy, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi et autres communes du Syage du 77 ainsi que les communes limitrophes territoire syndical où ouvrages gérés par Syndicat
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Quantité ou étendue:
lot 1 :
montant min HT par an : 17 000 EUR
montant max HT par an : 160 000 EUR
lot 2 :
lot 3 :
Description des options:
marché à bons de commande conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre suivant reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans période ferme comprise.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 14SSYA06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire syndical - départements 91, 94 et 77

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ensemble des renseignements produits sur formulaire Dc1 et Dc2 ou tout au moins leur contenu ( disponible gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Pour les prestations foncières, le candidat devra en outre justifier de son inscription à l'ordre des géomètres experts
Capacité technique et professionnelle:
- moyens : fournir Dc2 ou tout document équivalent et :
- déclaration effectifs moyens annuels cand. et importance personnel encadrement sur dernière année min ou chacune des années avec recul max de 3 ans,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services,
- déclaration indiquant outillage, matériel et équip. tech. dont cand. dispose en propre ou en loc. pour réalisation marchés même nature.
- Capacités prof : fournir Dc2 ou tout doc équivalent et :
* soit liste principaux services effectués au cours 3 dernières années, indiquant montant, date et dest. pub. ou privé (prest. de services prouvées par des attest. du destin ou, à défaut, par 1 déclaration de l'opérateur économique) : détails voir Rc,
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* et/ou certif. de qualif. prof. : preuve capacité cand. apportée par tout moyen, notamment par certif. identité prof ou référ. de tvx attestant compétence opérateur économ. à réaliser prestation pour laquelle il se porte cand.,
- preuve, lorsque cand. ont besoin autorisation spécifi ou doivent être membres organisation spécifi pour fournir dans pays origine service concerné, qu'ils possèdent autorisation ou appartiennent à organisation.
- pour prestations foncières cand. justifie inscription ordre géomètres experts.
prise en compte des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques :
Si demande de prise en compte des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques, production des documents exigés ci-dessus pour ce ou ces opérateurs afin de justifier de leurs capacités.
Et engagement écrit dudit opérateur ou tout document apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres et subv. le cas échéant. Modalités de règlement : voir CCAP et CMP (art 86 à 111). Délai global paiement de 30 jours par mandat administratif ou paiement d'intérêts moratoires, calculés en fonction du nombre de jours de retard sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points+une indemnité de 40 EUR pour frais de recouvrement
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acompte : CMP
Prix unitaires ; révision annuelle périodique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
présentation offre en qualité de cand. individuel ou en qualité de membre d'1 Gpt solidaire : cumul des 2 interdit
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
presta foncières : inscription ordre géomètres experts (loi no46-942 du 07/05/46 modifiée)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syage
Adresse du profil d'acheteur: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SSYA06
Informations complémentaires
rc doc complémentaire au présent avis (art.42 du CMP). Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à date limite remise offres.
Dépôt des plis cf. RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Transmission postale ou élect. possible mais non imposé par le PA.
Notif. décision rejet par courrier, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme dématérialisation. Attention, adresse doit être valide pendant durée procédure.
Date prévisionnelle démarrage : Janvier 2015 (sous réserve notification).
Attention: Candidature pr 2 lots max.
Critères jugement capacités cand. :
Moyens matériels et humains suffisants adaptés à nature et volume des prestations comprises dans marché ainsi que de ses contraintes : seront pris en compte :
- moy mat : nbre stations topo, nbre stations GPS tps réel, logiciel(s) Cao/Sig dispo et utilisés dans agence,
- moy hum : nbre brigades topo, nbre dessinateurs. Qualif. de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise,
capacités prof :au regard des principaux services notamment des travaux fonciers, des plans topographiques d'assainissement, coupe d'ouvrage, des travaux SIG.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
remise en concurrence périodique tous les 4 ans.
Prochaine publication prévue pour juillet 2018 ( date estimative).
Source: OJS 2014/S 156-281082 (2014-08-13)
Informations complémentaires (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330114
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281082
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2014/S 187-330114 (2014-09-25)
Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109437
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Modalités de consultation: sur place et/ou envoi de documents avec facturation des frais d'expédition et de reprographie. Prendre rendez-vous auprès du service des marchés au +33 169837206 ou par mail à service.marches@syage.org montant annuel de chacun des marchés en euros HT: fourchette de commandes comprise entre 17 000 EUR et 160 000 EUR. Chaque marché est conclu de sa date de notification au 31 décembre suivant reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans, période ferme comprise. Date de signature: Pour le lot 1: 30.12.2014 Pour le lot 2: 30.12.2014 Pour le lot 3: 30.12.2014 Date de notification: Pour le lot 1: 12.1.2015 Pour le lot 2: 12.1.2015 Pour le lot 3: 12.1.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 156 B, annonce no 162 du 16.8.2014. Références de publication rectificative Parution no: 186 B, annonce no 373 du 27.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 101 644,50 💰
186 678 💰
99 795 💰
118 555,50 💰
101 765 💰
173 253,50 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (35)
2. Prix des prestations (35)
3. Disponibilité et réactivité (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91163

2️⃣

3️⃣
Nom: Techniques topo
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adm de Versailles
Source: OJS 2015/S 062-109437 (2015-03-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Progexial Techniques Topo
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services d'établissement de cartes Services de cartographie numérique