Prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du Siarce – 2 lots

Siarce

Le présent marché porte sur des prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du Siarce à exécuter par des géomètres et des géomètres-expert pour le lot nº 2, décomposé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geomexpert
• Groupement MTT, mandataire / cogerat

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-08	Avis de marché
2014-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées. À titre indicatif, les prestations débuteront au 2ème trimestre 2014. Le présent marché prend effet à compter de la réception de la notification du marché, soit par accusé réception postal soit remis contre récépissé, jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898220 📞
Fax: +33 164964142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009766
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture au public du service marchés publics: lundi au jeudi de 9;00 à 12 :00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00 (hors jours fériés). Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Pour toutes questions d'ordre technique: Siarce – direction de l'assainissement et des Réseaux – Mme Claire Saint-Laurent – tel : 01 60 89 85 39 – télécopie: +33 164964142 – admin-juridic@siarce.fr. Pour des questions d'ordre administratif: Siarce – direction Générale – service Juridique – Mme Evelyne EDEL – tel : 01 60 89 82 49 – télécopie: +33 164964142 – admin-juridic@siarce.fr. Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur du SIARCE à l'adresse: https://marchespblics-siarce.omnikles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations topographiques et cartographiques pour le compte du Siarce
Brève description:

Le présent lot porte sur la réalisation de prestations topographiques et cartographiques à exécuter par un géomètre pour le compte du…

… Siarce.Le titulaire du marché devra intégrer, sur demande du maître d'ouvrage, les nouveaux réseaux dont le syndicat pourra avoir la gestion.

… Siarce.

Le titulaire du marché devra intégrer, sur demande du maître d'ouvrage, les nouveaux réseaux dont le syndicat pourra avoir la gestion.

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 500 000 EUR HT par période annuelle, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés…

… publics.La durée globale du marché correspondant n'excédera pas 4 ans. Le marché prendra effet à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

… publics.

La durée globale du marché correspondant n'excédera pas 4 ans. Le marché prendra effet à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du Siarce
Brève description:

Le présent lot porte sur la réalisation de prestations topographiques, cartographiques et foncières à exécuter par un géomètre-expert, pour le compte du…

… Siarce.Le titulaire du marché devra intégrer, sur demande du maître d'ouvrage, les nouveaux réseaux dont le syndicat pourra avoir la gestion.

… Siarce.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014-TopoCartoFoncier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

1) La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes: se présente seul ou en groupement; la forme du groupement; le mandataire; si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

Situation économique et financière:

4) Les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement Créées).

Capacité technique et professionnelle: 2) La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2013 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31.12.2013,

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

5) Capacité technique et professionnelle:

A) présentation des moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

B) présentation des moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

C) présentation d'une liste des prestations exécutées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années sur des prestations équivalentes, indiquant notamment le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé;

D) des certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité professionnelle: présentation des pièces justifiant de la capacité professionnelle à l'exercice de la profession de géomètre pour le lot 1 et de géomètre expert pour le lot 2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prix sont révisables.

Financement : Fonds propres du SIARCE et subventions éventuelles.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif.

Une avance de 5 % est allouée. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés correspondants seront attribués à un candidat unique ou à un groupement solidaires d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Edel Evelyne
M. Xavier Dugoin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-TopoCartoFoncier
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture au public du service marchés publics: lundi au jeudi de 9;00 à 12 :00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00 (hors jours fériés).

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

Pour toutes questions d'ordre technique: Siarce – direction de l'assainissement et des Réseaux – Mme Claire Saint-Laurent – tel : 01 60 89 85 39 – télécopie: +33 164964142 – admin-juridic@siarce.fr.

Pour des questions d'ordre administratif: Siarce – direction Générale – service Juridique – Mme Evelyne EDEL – tel : 01 60 89 82 49 – télécopie: +33 164964142 – admin-juridic@siarce.fr.

Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises.

Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur du SIARCE à l'adresse: https://marchespblics-siarce.omnikles.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Téléphone: +33 160898220 📞
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Fax: +33 164964142 📠
Marché renouvelable

Le présent marché prend effet à compter de la réception de la notification du marché, soit par accusé réception postal soit remis contre récépissé, jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction.

Source: OJS 2014/S 008-009766 (2014-01-08)

Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-162042
Se réfère à l'avis: 2014/S 8-009766
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00, hors jours fériés. Renseignements administratifs : Siarce Service des marchés publics – Mme Evelyne Edel 37 quai de l'Apport-Paris 91813 Corbeil-essonnes Cedex Téléphone : +33 160898249 Télécopieur : +33 164964142 Courrier électronique : admin-juridic@siarce.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 8 B, annonce nº 133 du 11.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Groupement MTT, mandataire / cogerat
Adresse postale: 2 rue des Vieilles Vignes
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Geomexpert
Adresse postale: 1 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Villemandeur
Code postal: 45700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud F
Source: OJS 2014/S 092-162042 (2014-05-12)

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