Prestations topographiques associées aux travaux sur les ouvrages d'alimentation en eaux brute et potable et d'assainissement des communes de la Communauté d'agglomération de Montpellier

Communauté d'agglomération Montpellier

Le marché consiste en l'exécution de prestations topographiques et de géomètre pour la réalisation des opérations sur les ouvrages d'alimentation en eaux brute et potable et d'assainissement du territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Ces prestations portent sur les interventions de la compétence territoriale du maître d'ouvrage relatives à la réfection, au renforcement et à l'extension des réseaux d'alimentation en eaux brute et potable et d'assainissement des eaux usées et de leurs ouvrages annexes.
accessoirement, ces prestations peuvent également porter sur des interventions légères dans le cadre d'aménagements du patrimoine immobilier du maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum fixés comme suit :Minimum : 75 000 EUR HT.Maximum : 300 000 EUR HT.Ces seuils sont identiques pour la période initiale d'une durée de 1 an à compter de la notification du marché et les 3 périodes de reconduction annuelle.300 0001 200 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: immeuble La Coupole, 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115018
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le Dossier de consultation des entreprises peut être : - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00 - 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; - envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel : marchespublics@montpellier-agglo.com ; - téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ; Renseignements : Renseignement(S) administratif(s) : direction adjointe des marchés publics /L. Lefaure /Tél. +33 467136949 /Télécopieur +33 467136295 ; https://marches.montpellier-agglo.com / Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com Renseignement(S) technique(s) : direction de l'eau et de l'assainissement / L. Burgaud Tél +33 467136068 La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements Peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F -34063 Montpellier Cedex. E-Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax +33 467547450 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en l'exécution de prestations topographiques et de géomètre pour la réalisation des opérations sur les ouvrages d'alimentation en eaux brute et potable et d'assainissement du territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
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Ces prestations portent sur les interventions de la compétence territoriale du maître d'ouvrage relatives à la réfection, au renforcement et à l'extension des réseaux d'alimentation en eaux brute et potable et d'assainissement des eaux usées et de leurs ouvrages annexes.
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accessoirement, ces prestations peuvent également porter sur des interventions légères dans le cadre d'aménagements du patrimoine immobilier du maître d'ouvrage.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum fixés comme suit :
Minimum : 75 000 EUR HT.
Maximum : 300 000 EUR HT.
Ces seuils sont identiques pour la période initiale d'une durée de 1 an à compter de la notification du marché et les 3 périodes de reconduction annuelle.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 200 000 💰
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions d'exécution identiques à ce présent marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 3534EA13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier, 34000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
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- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- inscription à l'ordre des géomètres experts.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance fixée à 5 %. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études seront financées par le budget annexe eau et assainissement de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: - inscription au titre des géomètres experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3534EA13
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00 - 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel : marchespublics@montpellier-agglo.com ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;
Renseignements :
Renseignement(S) administratif(s) : direction adjointe des marchés publics /L. Lefaure /Tél. +33 467136949 /Télécopieur +33 467136295 ; https://marches.montpellier-agglo.com / Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com
Renseignement(S) technique(s) : direction de l'eau et de l'assainissement / L. Burgaud Tél +33 467136068
La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
Afficher plus
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements
Peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier,
6 rue Pitot, F -34063 Montpellier Cedex. E-Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax +33 467547450
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
En cas de non reconduction nouvel avis en 2015, 2016 ou 2017, si marché reconduit nouvel avis en 2018
Source: OJS 2014/S 067-115018 (2014-04-01)
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Produits/services:
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