Prestations intellectuelles d'assistance à la conception, la sécurité, le contrôle des travaux de bâtiment et d'infrastructures – lots 3 et 9 uniquement

Ville de Grasse

Accord-cadre de prestations intellectuelles. Les opérations concernées par cet accord cadre sont de faible importance tant par leurs caractéristiques techniques que par leur coût. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents qui seront passés sur son fondement, au fur et à mesure des besoins définis par la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques des besoins précis seront définis dans chaque marché subséquent basé sur cet accord-cadre, lors de la mise en concurrence des titulaires retenus pour chaque lot. Accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois. Sans minimum ni maximum de commande annuelle. Pour certains lots, la prestation est réservée à une profession particulière. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes chargées de la prestation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055130 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051904
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres. Cellule des marché publics – hôtel de Ville – BP 12069 – 1 place du 24 août – bureau nº 6 – 06131 Grasse Cedex Tél. +33 497055138, fax: +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr Demande de renseignements: Cellule des marchés publics: Tél. +33 497055138 ou 36 – fax: 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr Valérie Brunetti Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Sans minimum ni maximum.
Brève description:

Numéro du lot: 3
Brève description: Études géotechniques
Numéro du lot: 9
Brève description: Études géologiques, hydrauliques et hydrogéologiques.
Description des options:

— lot nº 3: études géotechniques,

— lot nº 9: études géologiques, hydrauliques et hydrogéologiques.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat .

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif – délai global de paiement légal – avance forfaitaire 5 % – financement Ville de Grasse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Non défini; la CAO n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détail dans RC) (70)
2. Prise en compte du développement durable (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire de Grasse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres.

Cellule des marché publics – hôtel de Ville – BP 12069 –

1 place du 24 août – bureau nº 6 – 06131 Grasse Cedex

Tél. +33 497055138, fax: +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr

Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr

Demande de renseignements:

Cellule des marchés publics: Tél. +33 497055138 ou 36 – fax: 497055131

marches.publics@ville-grasse.fr Valérie Brunetti

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2014/S 032-051904 (2014-02-10)

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