Prestations de services d'assurances:

Communauté communes Moselle et Madon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil assurances courtage
• SMACL

Qui ?

• Communauté communes Moselle et Madon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché
2015-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

— lot no 1: assurance responsabilité civile,— lot no 2: assurance protection fonctionnelle,— lot no 3: assurance protection juridique,— lot no 4: assurance automobile,— lot no 5: assurance de dommages aux biens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335495
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances:

— lot n

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents
Brève description: Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: — lot n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1)

Situation économique et financière: — déclaration du candidat (ou formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fnds propres.

Paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l 310-1 et suivants et l 511-1 et suivants du code des assurances.

Attestation Orias (agents et courtiers)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CAP service public
Adresse postale: 1456 avenue du Général Bigeard, BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Vincent Dejoye
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Nom: Communauté de communes Moselle et Madon
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - CO no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 190-335495 (2014-09-29)

Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 250,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune Moselle et Madon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061570
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335495
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2015. Les marchés sont consultables aux heures d'ouverture du pôle technique communautaire, SIS 39 allée Louis Martin à Neuves Maisons (54230). Il est fait application de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014/09/S07. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 189 B, annonce nº 239 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 036-061570 (2015-02-16)

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