prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux travaux de réhabilitation et reconstruction partielle du Centre nautique intercommunal Lyon Saint-Fons Vénissieux (69) – lot 2 assurances dommages ouvrage – CCRD (relance après sans suite)

Centre nautique intercommunal

le présent marché a pour objet la souscription de garantie d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre des travaux de réhabilitation et reconstruction partielle du syndicat intercommunal – centre nautique Lyon Saint Fons Vénissieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-28 Avis de marché
2015-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: ce marché est ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre nautique intercommunal
Adresse postale: 16 rue du Docteur Georges Lévy
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Courrier électronique: mpublic@centre-nautique.fr 📧
Téléphone: +33 478748756 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372193
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché: le marché court à compter de la date de la DROC et jusqu'à la fin des périodes de garanties construction. La date de réception prévisionnelle est fixée au 2ème trimestre 2015. Renseignements administratifs : Mairie de Lyon, annexe de l'Hôtel de Ville, direction des assurances, Mme Chossat A-L, 1 place Louis Pradel 69205 Lyon Cedex 01 Tél. +33 472105652, fax: +33 472105657 Mel: mpublic@centre-nautique.fr Renseignements techniques: Mairie de Lyon, annexe de l'Hôtel de Ville, direction des assurances, Mme Chossat A-L, 1 place Louis Pradel 69205 Lyon Cedex 01 Tél. +33 472105652 Fax : +33 472105657 Mel: mpublic@centre-nautique.fr unité monétaire utilisée, l'euro.une variante est autorisée. Elle ne sera examinée qu'après la solution de base. Attention: la réponse complète à la solution de base est obligatoire, faute de quoi l'offre sera éliminée. Nombre maximal de variante autorisée: 1 Variante limitée à: Lot 2: la variante ne pourra porter que sur les montants des franchises et des garanties, uniquement pour les garanties complémentaires. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur du Centre nautique accessible également via www.centre-nautique.fr rubrique marchés publics. L'indication de «durée du marché ou délai d'exécution» figurant a l'article II.3 doit être lue comme étant à compter de la date de déclaration règlementaire d'ouverture de chantier (DROC) et jusqu'à la fin des périodes de garanties construction (10 ans à compter de la date de réception des travaux) pour le lot 2. Caractéristiques des prix: En cas de présence d'un intermédiaire d'assurance, le prix correspondant à sa prestation est ferme. Le montant des primes est ferme. Aucune révision découlant de la variation des conditions économiques ne sera appliquée. Néanmoins, il sera fait application de régularisations techniques dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les dépôts électroniques pourront s'effectuer via le profil acheteur du Centre Nautique www.centre-nautique.fr rubrique marchés publics. Le cas échéant, la copie de sauvegarde pourra être déposée à l'adresse suivante: mairie de Lyon, annexe de l'Hôtel de Ville, direction des assurances Mme Chossat a-l 1 place Louis Pradel, 69205 Lyon Cedex 01. Les modalités détaillées de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et dans son annexe. Tous les échanges effectués avec les candidats seront valablement faits par courrier électronique recommandé conformément au décret nº 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat ou par lettre recommandée avec avis de réception aux adresses électroniques ou postales mentionnées dans la lettre de candidature et/ou registre des retraits. En cas de notification d'un courrier, d'un acte, d'une décision, d'un contrat ou tout autres documents relatifs à la procédure par lettre recommandée électronique, l'email reçu émanera de la part du prestataire d'acheminement du Centre nautique (société AWS) et sera adressé à l'adresse référencée sur la plateforme de dématérialisation et/ou mentionnées dans la lettre de candidature. La rubrique publication(s) antérieure(s) concernant le même marché doit être lu comme suit: Première consultation déclarée infructueuse: Avis nº 13-88276 publié le 22.5.2013 – BOAMP nº 96b, annonce nº 75. Avis nº 13-155386 publié le 31.8.2013 – BOAMP nº 168c, annonce nº 46. Seconde consultation déclarée sans suite: Avis nº 13-169366 publié le 25.9.2013 – BOAMP nº 185b, annonce nº 92. annonce publiée le 20.2.2014 0 référence: 14-27105 BOAMP nº 36c, annonce nº 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription de garantie d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre des travaux de réhabilitation et reconstruction partielle du syndicat intercommunal – centre nautique Lyon Saint Fons Vénissieux.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14FS-0018-Q

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
— un mandat:
Soit: en cas de groupements d'assureurs, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Ce mandat devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché, le nom du mandataire, et être signé par l'ensemble des co-assureurs (Dc1 ou document libre).
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Soit: En cas d'intermédiaire d'assurance, le mandat donné par la société d'assurance précisant l'étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l'offre, et d'encaisser ou non les primes (document libre),
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC1 attestations sur l'honneur ou équivalent),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Paiement par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande de paiement.
Budget principal du Centre Nautique Intercommunal et ressources extérieures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'offre sera présentée par une société d'assurance seule, un intermédiaire mandataire d'une société d'assurance qui porte le risque, un groupement conjoint sans solidarité du mandataire de sociétés d'assurance en co-assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 1 place Louis Pradel, 69001 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690045700027
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Mairie de Lyon, annexe de l'Hôtel de Ville, direction des assurances: Mme Chossat A-L
Adresse postale: 1 place Louis Pradel Cedex 01
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0018-Q
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché: le marché court à compter de la date de la DROC et jusqu'à la fin des périodes de garanties construction. La date de réception prévisionnelle est fixée au 2ème trimestre 2015.
Renseignements administratifs :
Mairie de Lyon, annexe de l'Hôtel de Ville, direction des assurances, Mme Chossat A-L, 1 place Louis Pradel
69205 Lyon Cedex 01
Tél. +33 472105652, fax: +33 472105657
Renseignements techniques:
Tél. +33 472105652 Fax : +33 472105657
unité monétaire utilisée, l'euro.une variante est autorisée. Elle ne sera examinée qu'après la solution de base.
Attention: la réponse complète à la solution de base est obligatoire, faute de quoi l'offre sera éliminée.
Nombre maximal de variante autorisée: 1
Variante limitée à:
Lot 2: la variante ne pourra porter que sur les montants des franchises et des garanties, uniquement pour les garanties complémentaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur du Centre nautique accessible également via www.centre-nautique.fr rubrique marchés publics.
L'indication de «durée du marché ou délai d'exécution» figurant a l'article II.3 doit être lue comme étant à compter de la date de déclaration règlementaire d'ouverture de chantier (DROC) et jusqu'à la fin des périodes de garanties construction (10 ans à compter de la date de réception des travaux) pour le lot 2.
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Caractéristiques des prix:
En cas de présence d'un intermédiaire d'assurance, le prix correspondant à sa prestation est ferme. Le montant des primes est ferme. Aucune révision découlant de la variation des conditions économiques ne sera appliquée. Néanmoins, il sera fait application de régularisations techniques dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les dépôts électroniques pourront s'effectuer via le profil acheteur du Centre Nautique www.centre-nautique.fr rubrique marchés publics. Le cas échéant, la copie de sauvegarde pourra être déposée à l'adresse suivante: mairie de Lyon, annexe de l'Hôtel de Ville, direction des assurances
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Mme Chossat a-l 1 place Louis Pradel, 69205 Lyon Cedex 01.
Les modalités détaillées de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et dans son annexe.
Tous les échanges effectués avec les candidats seront valablement faits par courrier électronique recommandé conformément au décret nº 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat ou par lettre recommandée avec avis de réception aux adresses électroniques ou postales mentionnées dans la lettre de candidature et/ou registre des retraits. En cas de notification d'un courrier, d'un acte, d'une décision, d'un contrat ou tout autres documents relatifs à la procédure par lettre recommandée électronique, l'email reçu émanera de la part du prestataire d'acheminement du Centre nautique (société AWS) et sera adressé à l'adresse référencée sur la plateforme de dématérialisation et/ou mentionnées dans la lettre de candidature.
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La rubrique publication(s) antérieure(s) concernant le même marché doit être lu comme suit:
Première consultation déclarée infructueuse:
Avis nº 13-88276 publié le 22.5.2013 – BOAMP nº 96b, annonce nº 75.
Avis nº 13-155386 publié le 31.8.2013 – BOAMP nº 168c, annonce nº 46.
Seconde consultation déclarée sans suite:
Avis nº 13-169366 publié le 25.9.2013 – BOAMP nº 185b, annonce nº 92.
annonce publiée le 20.2.2014 0 référence: 14-27105 BOAMP nº 36c, annonce nº 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon: greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 210-372193 (2014-10-28)
Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 479,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230887
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372193
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info La rubrique publication(s) antérieure(s) concernant le même marché doit être lu comme suit: Première consultation déclarée infructueuse: Avis nº 13-88276 publié le 22.5.2013 — BOAMP nº 96B, Annonce nº 75. Avis nº 13-155386 publié le 31.8.2013 — BOAMP nº 168C, Annonce nº 46. Seconde consultation déclarée sans suite: Avis nº 13-169366 publié le 25.9.2013 — BOAMP nº 185B, Annonce nº 92. Annonce publiée le 20.2.2014 — référence: 14-27105 BOAMP nº 36C, Annonce nº 20. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 209 B, annonce nº 245 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: Tour Oxygène
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 126-230887 (2015-06-29)
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Produits/services:
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