Prestations de services d'assurances construction dans le cadre de l'opération de travaux sur le secteur Émile Duclaux à Suresnes

SEM 92

La SEM 92 intervient comme Promoteur dans le cadre de l'opération décrite ci-dessous.
L'opération concerne la construction neuve de 89 logements sociaux, d'une résidence sociale de 26 logements et d'une galerie artisanale rues Émile Duclaux et Rouget de l'Isle à Suresnes (92)
elle est constituée de deux ensembles séparés et élevés de 6 ou 7 étages, sur terre-plein (côté rue Rouget de l'Isle) ou sur deux niveaux de sous-sol à usage de stationnement cave et aire de livraison (rue Émile Duclaux)
Une partie du projet prendra en compte la restructuration du rez de chaussée d'une copropriété existante par laquelle un accès à la résidence sociale sera créé, ainsi qu'un accès au restaurant de la galerie. Les étages de la copropriété continueront à être habités comme actuellement, son accès particulier et distinct depuis la rue n'étant pas concerné par les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:
Lot no 1 - au titre de la dommage-ouvrage.Lot no 2 - au titre de la tous risques chantier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415502
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Marché passé selon les dispositions du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05: appel d'offres ouvert (art. 29 du décret). La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage prévisionnellement fixée au 2ème trimestre 2017. Il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché. Ces prestations feront l'objet d'un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable conclu avec le titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. La SEM 92 met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://sem92.achatpublic.com Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers des candidats peuvent être envoyés en version papier par voie postale en courrier recommandé avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Les candidats peuvent également déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.fr/). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention relative à l'objet du marché en cause. Horaires d'ouverture de la SEM 92: de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 les jours ouvrés. Fermeture les week-end et jours fériés. Fermeture exceptionnelle les 26.12.2014 et 2.1.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SEM 92 intervient comme Promoteur dans le cadre de l'opération décrite ci-dessous.
L'opération concerne la construction neuve de 89 logements sociaux, d'une résidence sociale de 26 logements et d'une galerie artisanale rues Émile Duclaux et Rouget de l'Isle à Suresnes (92)
elle est constituée de deux ensembles séparés et élevés de 6 ou 7 étages, sur terre-plein (côté rue Rouget de l'Isle) ou sur deux niveaux de sous-sol à usage de stationnement cave et aire de livraison (rue Émile Duclaux)
Une partie du projet prendra en compte la restructuration du rez de chaussée d'une copropriété existante par laquelle un accès à la résidence sociale sera créé, ainsi qu'un accès au restaurant de la galerie. Les étages de la copropriété continueront à être habités comme actuellement, son accès particulier et distinct depuis la rue n'étant pas concerné par les travaux.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no 1 - au titre de la dommage-ouvrage.
Lot no 2 - au titre de la tous risques chantier.
Description des options:
1) Pour Lot 1 - dommages-ouvrage.
— option 1: extension de garantie aux existants d-o,
— option 2: garantie CNR,
— option 3: extension de garantie aux existants pour la CNR.
2) Pour le Lot 2 - tous risques chantier.
— option 1: extension de garantie aux existants.
Numéro de référence: CCP 2000-14-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Émile Duclaux, 92150 Suresnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005
3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
4) l'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
Situation économique et financière:
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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L'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation des modalités internes du candidat mises en place pour la gestion des polices d'assurance (gestion des contrats d'assurances et des sinistres, diplômes et expériences des membres de l'équipe dédiée, ...) attestant de la capacité de l'assureur et / ou de son mandataire à gérer efficacement et rapidement les contrats d'assurances et les sinistres. Il devra être précisé si l'assureur est adhérent ou non à la CRAC (Convention de Règlement de l'assurance Construction).
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Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Présentation d'une liste de services effectués au cours des dernières années pour des opérations de construction similaire.
Les intermédiaires d'assurances devront également justifier:
— d'un effectif au 1.1.2014 de plus de 3 personnes dans chaque domaine concerné par le présent marché,
— d'une ancienneté dans l'exercice de l'activité de 3 années au minimum.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à compter de la réception de l'appel de prime ou de l'appel de prime de régularisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés mutuelles ou tout organisme d'assurances produisant l'agrément de l'ACP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix par application du taux de prime (50)
2. Niveau des garanties complémentaires (10)
3. Modalités et qualité des prestations de gestion (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://sem92.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP 2000-14-010
Informations complémentaires
Marché passé selon les dispositions du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05: appel d'offres ouvert (art. 29 du décret).
La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant.
La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage prévisionnellement fixée au 2ème trimestre 2017.
Il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché. Ces prestations feront l'objet d'un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable conclu avec le titulaire du présent marché.
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La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
La SEM 92 met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://sem92.achatpublic.com
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les dossiers des candidats peuvent être envoyés en version papier par voie postale en courrier recommandé avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé.
Les candidats peuvent également déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.fr/). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention relative à l'objet du marché en cause.
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Horaires d'ouverture de la SEM 92: de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 les jours ouvrés. Fermeture les week-end et jours fériés.
Fermeture exceptionnelle les 26.12.2014 et 2.1.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 140971200 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 140971200 📠
Source: OJS 2014/S 236-415502 (2014-12-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier