Prestations de représentation et d'assistance des services de la direction générale des douanes et droits indirects dans la défense de ses intérêts devant les juridictions du premier et second degré
Recherche d'avocats inscrits au barreau pour accomplir en matière civile, pénale et administrative, diverses prestations juridiques pour le compte de l'administration des douanes. Sont demandées : des prestations de représentation(acte de procédure) d'assistance (conseil et défense) en matière de contentieux douane, des contributions indirectes et réglementations assimilées, contentieux de la fiscalité énergétique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-19
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Avis de marché
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| 2015-07-03
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Avis d'attribution de marché
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