Prestations de prélévements de denrées alimentaires et d'analyses (recherche de chlordécone)
ANSES
Ce marché porte sur le prélèvement de denrées alimentaires, la préparation des échantillons ainsi que la recherche de chlordécone dans les échantillons alimentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Impact MER
- • Labocea
- • ANSES
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-23 | Avis de marché |
| 2015-06-08 | Avis d'attribution de marché |
| 2015-07-21 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149772667 📞
Fax: +33 149773854 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442407
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Prélévements de denrées végétales, animales terrestres et transformées
Brève description:
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prélévements en milieu de produits de la pêche et préparation des échantillons
Brève description: Ce lot concerne les produits de la pêche.
Quantité ou étendue: Il comprend les étapes suivantes: Prélèvements en mer ou en rivière des espèces à échantillonner; Mesures et identifications des prélèvements; Préparation des échantillons; Envoi des échantillons au laboratoire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Analyses des échantillons alimentaires (recherche de chlordécone dans 3 types de matrices: animales terrestres et transforméés, produits de la pêche)
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 14FCS031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Khalfaoui Cherazade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220937&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Anses
Commune postale: Maisons Alfort Cedex
Point de contact: Mlle Khalfaoui Chérazade
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220937&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS031
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 249-442407 (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de trois lots définis comme suit:Lot 1: Prélèvements de denrées végétales, animales terrestres et transforméesLot 2: Prélèvements en milieu de produits de la pêche et préparation des échantillonsLot 3: Analyses des échantillons alimentaires (recherche de chlordécone dans 3 types de matrices: animales terrestres, transformées, produits de la pêche)le marché se divise en une offre de base et trois prestations supplémentaires éventuelles (Pse) selon quatre scénarii:Offre de base: scénario 1PSE 1obligatoire: scénario 2PSE 2 obligatoire: scénario 3PSE 3 obligatoire: scénario 4.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149772667 📞
Fax: +33 149773854 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442407
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de service passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP, décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Le marché est décomposé de 3 lots.
Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220937&orgAcronyme=h8j
Les candidatures et les offres doivent être adressées dans un même pli.
La sélection des candidats sera opérée au regard des éléments suivants:
- régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir),
- capacités financières, techniques et professionnelles présentées (chiffres d'affaire, moyens, références, qualifications et démarche qualité).
Seules les offres des candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu''une capacité technique et professionnelle suffisante seront ouvertes.
L'anses se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché porte sur le prélèvement de denrées alimentaires, la préparation des échantillons ainsi que la recherche de chlordécone dans les échantillons alimentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prélévements de denrées végétales, animales terrestres et transformées
Brève description:
Ce lot concerne le prélèvement des denrées végétales, animales terrestres et transformées en Guadeloupe et en Martinique.
Quantité ou étendue: Il comprend les étapes suivantes: Prélèvements des différents types de denrées; Constitution et identifications des échantillons; Envoi des échantillons au laboratoire.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prélévements en milieu de produits de la pêche et préparation des échantillons
Brève description: Ce lot concerne les produits de la pêche.
Quantité ou étendue: Il comprend les étapes suivantes: Prélèvements en mer ou en rivière des espèces à échantillonner; Mesures et identifications des prélèvements; Préparation des échantillons; Envoi des échantillons au laboratoire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Analyses des échantillons alimentaires (recherche de chlordécone dans 3 types de matrices: animales terrestres et transforméés, produits de la pêche)
Brève description:
Ce lot correspond à la recherche de chlordécone dans les denrées prélevées du lot no1 (hors denrées végétales) et du lot no2.
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de trois lots définis comme suit:
Lot 1: Prélèvements de denrées végétales, animales terrestres et transformées
Lot 2: Prélèvements en milieu de produits de la pêche et préparation des échantillons
Lot 3: Analyses des échantillons alimentaires (recherche de chlordécone dans 3 types de matrices: animales terrestres, transformées, produits de la pêche)
le marché se divise en une offre de base et trois prestations supplémentaires éventuelles (Pse) selon quatre scénarii:
Offre de base: scénario 1
PSE 1obligatoire: scénario 2
PSE 2 obligatoire: scénario 3
PSE 3 obligatoire: scénario 4.
Les options sont des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées sous forme d'avenants ou de marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 6 mois Numéro de référence: 14FCS031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour les lots 1 et 2: Guadeloupe et Martinique; pour le lot 3: dans les locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature tous les documents demandés(en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
1- la lettre de candidature " imprimé Dc1 " (mis à jour 25.8.2014) précisant le lot auquel le candidat soumissionne, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.
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2- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont KBIS, délégations de signature...).
3- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- les moyens du candidat: effectif de la société et répartition par qualification.
- la présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.
- Qualification: Lots 1 et 2: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.
Lot 3: le candidat devra démontrer être sous assurance qualité selon les critères de la norme Iso/Cei 17025: 2005 dans le domaine de l'analyse des pesticides dans les denrées alimentaires végétales et/ou animales et, à ce titre, devra fournir impérativement une accréditation nationale ou européenne délivrée par un organisme compétent (pour la France le COFRAC - comité Français d'accréditation) ou équivalent.
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- démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix global et forfaitaire.
Financement sur budget mixte.
Paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).
Possibilité de former un groupement sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Khalfaoui Cherazade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220937&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Anses
Commune postale: Maisons Alfort Cedex
Point de contact: Mlle Khalfaoui Chérazade
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220937&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS031
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de service passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP, décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Le marché est décomposé de 3 lots.
Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220937&orgAcronyme=h8j
Les candidatures et les offres doivent être adressées dans un même pli.
La sélection des candidats sera opérée au regard des éléments suivants:
- régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir),
- capacités financières, techniques et professionnelles présentées (chiffres d'affaire, moyens, références, qualifications et démarche qualité).
Seules les offres des candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu''une capacité technique et professionnelle suffisante seront ouvertes.
L'anses se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 249-442407 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 930 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201739
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442407
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Prélèvements en Guadeloupe et prestations de broyage.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Impact Mer
Adresse postale: 90 rue du Professeur R. Garcin
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
2️⃣
Nom: Labocea
Adresse postale: 22 avenue de la Plage des Gueux — ZA de Creac'h Gwen — CS 13031
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29334
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2015/S 111-201739 (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 930 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201739
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442407
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Prélèvements en Guadeloupe et prestations de broyage.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Impact Mer
Adresse postale: 90 rue du Professeur R. Garcin
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
2️⃣
Nom: Labocea
Adresse postale: 22 avenue de la Plage des Gueux — ZA de Creac'h Gwen — CS 13031
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29334
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2015/S 111-201739 (2015-06-08)
Informations complémentaires (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259592
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201739
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2015/S 141-259592 (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259592
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201739
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2015/S 141-259592 (2015-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)