Prestations de levés topographiques et fonciers liés à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire

CG49

Prestations de levés topographiques et fonciers liés à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
2014-03-31 Informations complémentaires
2014-04-11 Informations complémentaires
2014-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-cadre passé avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois pour une période annuelle - accord-cadre passé avec minimum et maximum fixés ci-après pour chacun des lots.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101588
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de consultation ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de levés topographiques et fonciers liés à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agences techniques départementales du Lion d'angers et de Beaupréau
Brève description: Agences techniques départementales du Lion d'angers et de Beaupréau
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 30 000 EUR TTC - Montant maximum annuel : 150 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agences techniques départementales de Baugé et de Doué la Fontaine
Brève description: Agences techniques départementales de Baugé et de Doué la Fontaine
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 30 000 EUR TTC - Montant maximum annuel : 150 000 EUR TTC.
Description des options:
Options au sens du droit européen : marché passé pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois pour une période annuelle - pas d'option au sens du droit national (prestation supplémentaire éventuelle).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 - déclaration du candidat Dc2 - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature - liste de références professionnelles et/ou certificats de capacités de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes - certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de cotraitance, le groupement devra être solidaire après attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danielle Manceau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0021
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées
Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de consultation ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations 1.7.2014.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, Nantes cedex 01
Source: OJS 2014/S 060-101588 (2014-03-21)
Informations complémentaires (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112899
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101588
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2014/S 066-112899 (2014-03-31)
Informations complémentaires (2014-04-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129767
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2014/S 075-129767 (2014-04-11)
Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259556
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 22.7.2014. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
125 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Valeur technique des prestations

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: SARL Atlantique Info Géo
Adresse postale: 6 rue du Chêne Lassé – BP 80211
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Selarl D2l
Adresse postale: 7 avenue des Peupliers – BP 51311
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35513
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2014/S 144-259556 (2014-07-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
SARL Atlantique Info Géo Selarl D2l
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques