Prestations de géomètres

Conseil général de la Marne

Prestations de géomètres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-23 Avis de marché
2014-07-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 02bis rue de Jessaint – CS 30454
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215652
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6. 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètres
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Est
Quantité ou étendue: Le montant estimé des commandes pour une année est de 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Ouest
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Geometre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— déclaration approprié de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— copie de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts où équivalent pour les entreprises non françaises
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défault, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres, budget de la collectivité. Paiement : articles 86 à 100 du code des marchés publics, paiement à 30 jours, virement, prix révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Être inscrit à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent pour les entreprises étrangères.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 02bis rue de Jessaint - CS 30454
Point de contact: Service ingénierie routière
Christophe Legand
Téléphone: +33 326695192 📞
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Geometre
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 15.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
mois de Juin 2018
Source: OJS 2014/S 121-215652 (2014-06-23)
Informations complémentaires (2014-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224622
Se réfère à l'avis: 2014/S 121-215652
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2014/S 126-224622 (2014-07-01)
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