Prestations de géomètre - marché à bons de commande
Communauté urbaine de Lille
La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire qui aura pour mission la réalisation de documents topographiques parcellaires techniques et d'informations géographiques notamment en vue de la réalisation d'aires d'accueil pour les gens du voyage et l'acquisition de biens sur le territoire de Lille Métropole Communauté urbaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: pole aménagement et habitat secrétariat général, 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Téléphone: +33 320212240 📞
Fax: +33 320216008 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275051
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14HAB004P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lille Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Lille Métropole Communauté urbaine
Adresse postale: Pole aménagement et habitat, secrétariat général, 1 rue du Ballon, CS 50749
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Adresse postale: Pole aménagement et habitat, secrétariat général, bât R+8 - accueil principal les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 heures à 18:00 heures / adresse d'envoi 1 rue du Ballon, CS 50749
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14HAB004P
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jaquemard Giêlée
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/fr/tribunaux-et-cours/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 153-275051 (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible de manière expresse 3 fois, à la date anniversaire, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: pole aménagement et habitat secrétariat général, 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Téléphone: +33 320212240 📞
Fax: +33 320216008 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275051
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1. Garanties professionnelles : compétences /qualifications
Le candidat devra être géomètre expert D.P.L.G. Ou équivalent
2. Garanties techniques : moyens humains et matériels
3. Garanties financières : chiffre d'affaire en relation avec le montant du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire qui aura pour mission la réalisation de documents topographiques parcellaires techniques et d'informations géographiques notamment en vue de la réalisation d'aires d'accueil pour les gens du voyage et l'acquisition de biens sur le territoire de Lille Métropole Communauté urbaine.
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Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière expresse 3 fois, à la date anniversaire, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
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Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14HAB004P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lille Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 entièrement renseigné ou équivalent. Le chiffre d'affaires doit être adapté au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire Dc2 entièrement renseigné ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités prévues au CCAP. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget de Lille Métropole Communauté urbaine. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ET de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
Il est également précisé que :
— un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement,
— le mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats.
Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Lille Métropole Communauté urbaine
Adresse postale: Pole aménagement et habitat, secrétariat général, 1 rue du Ballon, CS 50749
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Adresse postale: Pole aménagement et habitat, secrétariat général, bât R+8 - accueil principal les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 heures à 18:00 heures / adresse d'envoi 1 rue du Ballon, CS 50749
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14HAB004P
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1. Garanties professionnelles : compétences /qualifications
Le candidat devra être géomètre expert D.P.L.G. Ou équivalent
2. Garanties techniques : moyens humains et matériels
3. Garanties financières : chiffre d'affaire en relation avec le montant du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jaquemard Giêlée
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/fr/tribunaux-et-cours/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 153-275051 (2014-08-07)
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