Prestations de géomètre expert pour les opérations du programme d'investissement de la DT Nord-Est de VNF, excepté les territoires de l'UTI Canal des Vosges et de l'UTI Canal Champagne-Bourgogne

Voies navigables de France

Le marché concerne l'ensemble des opérations d'investissement de la DTNE susceptibles de rencontrer ce type de besoins, excepté les territoires couverts par les UTI Canal des Vosges et Canal Champagne-Bourgogne, qui disposent déjà d'un marché pour des prestations topographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
2014-05-20 Informations complémentaires
2014-05-23 Informations complémentaires
2014-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les travaux topographiques:- travaux de polygonation et de nivellement,- levé numérique par méthode terrestre et/ou par bathymétrie,- établissement de plans topographiques (vue en plan, profil en travers, profil en long),- levé de détail d'ouvrage d'art,- fourniture de fichiers sur support numériques et sortie papier des plans,- fourniture et implantation de bornes,- suivi d'ouvrages par réglettes ou point particulier.Autres prestations diverses :- établissement de documents cadastraux,- recherches d'informations parcellaires,- opération concernant des acquisitions parcellaires,- calculs de cubatures,- assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de réunions.0510 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Nord-Est 28, boulevard Albert 1er, CO 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: dt.nordest@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953125 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150873
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Voies navigables de France - direction territoriale Nord-Est Aegt / bureau études travaux neufs, grands ouvrages hydrauliques 1 rue de Tomblaine 54000 Nancy Téléphone: +33 383322012 / Télécopieur : +33 383326700 Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-public.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous lesdocuments de présentation associés ; Unité monétaire utilisée : l'euro ; A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour juillet 2014. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.achatpublic.com après avoir installé les pré requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les documents téléchargeables déposés sur le site Internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants : Règlement de consultation : *.Pdf Acte d'engagement (un document à compléter par lot) : *.Pdf Cahier des clauses administratives particulières : *.Pdf Cahier des clauses techniques particulières : *.Pdf Bordereau des prix unitaires : *.Pdf Détail estimatif témoin : *.Ods Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : *.Ods directement compatible avec le format Open Office ; *.Pdf Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
510 000 💰
Brève description:
Le marché concerne l'ensemble des opérations d'investissement de la DTNE susceptibles de rencontrer ce type de besoins, excepté les territoires couverts par les UTI Canal des Vosges et Canal Champagne-Bourgogne, qui disposent déjà d'un marché pour des prestations topographiques.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: UTI Canal de la Marne au Rhin Est/embranchement de Nancy
Brève description:
Prestation de géomètre expert pour les opérations du programme d'investissement de la DT Nord-Est, sur le secteur de l'UTI canal de la Marne au Rhin Est/embranchement de Nancy.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: UTI Canal de la Marne au Rhin Ouest
Brève description:
Prestation de géomètre expert pour les opérations du programme d'investissement de la DT Nord-Est, sur le secteur de l'UTI Canal de la Marne au Rhin Ouest.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: UTI Moselle
Brève description:
Prestation de géomètre expert pour les opérations du programme d'investissement de la DT Nord-Est, sur le secteur de l'UTI Moselle.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: UTI Meuse-Ardennes
Brève description:
Prestation de géomètre expert pour les opérations du programme d'investissement de la DT Nord-Est, sur le secteur de l'UTI Meuse-Ardennes.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
Quantité ou étendue:
Les travaux topographiques:
- travaux de polygonation et de nivellement,
- levé numérique par méthode terrestre et/ou par bathymétrie,
- établissement de plans topographiques (vue en plan, profil en travers, profil en long),
- levé de détail d'ouvrage d'art,
- fourniture de fichiers sur support numériques et sortie papier des plans,
- fourniture et implantation de bornes,
- suivi d'ouvrages par réglettes ou point particulier.
Autres prestations diverses :
- établissement de documents cadastraux,
- recherches d'informations parcellaires,
- opération concernant des acquisitions parcellaires,
- calculs de cubatures,
- assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de réunions.
Numéro de référence: 2014-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joint en annexe au règlement de consultation et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ;
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Un extrait K-Bis de moins de 3 mois ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience :
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le Maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Cette liste pourra être appuyée par des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. L'absence de cette liste ne sera pas un motif de rejet de candidature.
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Capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché.
Les certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de ces capacités apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Capacités techniques :
Documents attestant que le responsable des prestations foncières est un géomètre DPLG habilité par l'État à réaliser ces prestations.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: financement VNF sur ses ressources propres.
Les prix sont révisables.
Le paiement des sommes dues fera l'objet d'états de règlements.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué:
- soit avec un entrepreneur unique,
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (30)
2. Le prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: AMPF – cellule marchés
M. Lahache Rémi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 1 rue de Tomblaine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Point de contact: Direction territoriale Nord-Est arrondissement études grands travaux bureau d'études travaux neufs - grands ouvrages hydrauliques
Téléphone: +33 383322012 📞
Courrier électronique: etn-goh.aegt.dt-nord-est@vnf.fr 📧
Fax: +33 383326700 📠
Point de contact: Direction territoriale Nord-Est arrondissement études grands travaux bureau d'études travaux neufs - grands Ouvrages hydrauliques
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, case officielle 80062
Point de contact: Direction territoriale Nord-Est AMPF - comptabilité marchés
Téléphone: +33 383953007 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-17
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
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Voies navigables de France - direction territoriale Nord-Est
Aegt / bureau études travaux neufs, grands ouvrages hydrauliques
1 rue de Tomblaine
54000 Nancy
Téléphone: +33 383322012 / Télécopieur : +33 383326700
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-public.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous lesdocuments de présentation associés ;
Unité monétaire utilisée : l'euro ;
A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour juillet 2014.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.achatpublic.com après avoir installé les pré requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Les documents téléchargeables déposés sur le site Internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants :
Règlement de consultation : *.Pdf
Acte d'engagement (un document à compléter par lot) : *.Pdf
Cahier des clauses administratives particulières : *.Pdf
Cahier des clauses techniques particulières : *.Pdf
Bordereau des prix unitaires : *.Pdf
Détail estimatif témoin : *.Ods
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
*.Ods directement compatible avec le format Open Office ;
*.Pdf
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.tanancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel: tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 16 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ;
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Recours pour excès de pouvoir: tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, Req. nº 291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2014/S 086-150873 (2014-04-29)
Informations complémentaires (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173038
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150873
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2014/S 099-173038 (2014-05-20)
Informations complémentaires (2014-05-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178741
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2014/S 102-178741 (2014-05-23)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 374,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale Nord-Est, 28 boulevard Albert 1er, CO 80062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384250
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 85 B, annonce n° 269 du 2.5.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 98 B, annonce n° 232 du 22.5.2014. Parution n°: 101 B, annonce n° 320 du 27.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: BEC2I
Adresse postale: Parc technologique, 14 rue des Entrepreneurs, CS 90212
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90004
Courrier électronique: cabinet@bec2i.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 16 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative).
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Recours pour excès de pouvoir: tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2014/S 217-384250 (2014-11-06)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques