prestations de contrôle technique de la construction

Communauté urbaine de Lyon

le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents de contrôle technique à passer pour une durée de quatre ans, au cours des années 2014 à 2018 dans le cadre du périmètre opérationnel déterminé comme suit :
- opérations dont le montant des travaux est inférieur à 5 MEUR HT valeur janvier 2014 ;
- marchés de contrôle technique définis par l'intervention d'un contrôleur technique, concrétisée par des avis formulés dans les conditions de l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis dans l' annexe technique pour des opérations de construction, au sens de l'article 2.2 de la norme NFP 03-100

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-01 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
- natures d'intervention : missions de base, missions complémentaires, autres misssions spécifiques et contrôles en usine des ouvrages et équipements incorporés dans la construction ; - domaines d'intervention : ensemble des ouvrages et éléments d'équipement qui constituent la construction dans sa globalité (ouvrages, éléments d'équipement, éléments d'équipement faisant indissociablement corps avec un ouvrage, éléments d'équipement non indissociablement liés). Outre les constructions à réaliser, le domaine d'intervention peut englober les existants et les avoisinants.Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire sans engagement de commande, dont la valeur estimée est de 330 000 EUR HT sur 4 ans
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Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224728
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus ; -précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ; -le marché est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans, à compter de la date de sa notification, sans engagement de commande minimum et maximum. Les informations concernant les marchés subséquents (formes des marchés, critères d'attribution et pondération...) sont indiquées dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre ; -précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ; -précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dlb030. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00; -précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 4ème trimestre 2014 ; -forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; -un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ; -la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ; -modalités de remise des plis : les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents de contrôle technique à passer pour une durée de quatre ans, au cours des années 2014 à 2018 dans le cadre du périmètre opérationnel déterminé comme suit :
- opérations dont le montant des travaux est inférieur à 5 MEUR HT valeur janvier 2014 ;
- marchés de contrôle technique définis par l'intervention d'un contrôleur technique, concrétisée par des avis formulés dans les conditions de l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis dans l' annexe technique pour des opérations de construction, au sens de l'article 2.2 de la norme NFP 03-100
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Quantité ou étendue:
- natures d'intervention : missions de base, missions complémentaires, autres misssions spécifiques et contrôles en usine des ouvrages et équipements incorporés dans la construction ; - domaines d'intervention : ensemble des ouvrages et éléments d'équipement qui constituent la construction dans sa globalité (ouvrages, éléments d'équipement, éléments d'équipement faisant indissociablement corps avec un ouvrage, éléments d'équipement non indissociablement liés). Outre les constructions à réaliser, le domaine d'intervention peut englober les existants et les avoisinants.
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Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire sans engagement de commande, dont la valeur estimée est de 330 000 EUR HT sur 4 ans
Numéro de référence: 14DLB030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon, 69003 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise des offres
Capacité technique et professionnelle:
1/ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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2/ preuve de l'autorisation à exercer les missions de contrôle technique (art. 2 - arrêté du 28/08/2006 : lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1/ capacité à assurer une mission de contrôle technique sur des opérations dont le montant des travaux est inférieur ou égal à 5 millions euros HT, et comportant les natures d'intervention objet de l'accord cadre : cette capacité sera appréciée notamment au regard de 3 références de moins de 3 ans ou équivalent.
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2/ agrément ministériel du bureau de contrôle technique (agrément A1 + d)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les contrats d'accord cadre ne génèrent pas de mouvement financier. Les modalités de financement concernent donc les marchés subséquents aux accords cadres. Ils seront financés selon les modalités propres à chaque opération concernée. Les conditions de variation des prix seront précisées dans l'acte d'engagement-CCAP de chaque marché subséquent. Les avances seront versées dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et les acomptes dans les conditions de l'article 91
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-08-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des moyens humains et de l'organisation proposés (60)
2. Pertinence et cohérence du temps consacré à une mission de contrôle technique (- sous-critère 1 : adéquation et cohérence des heures affectées pour chaque phase et sous-phase...20 % ; - sous-critère 2 : pertinence de la répartition de ces heures par catégorie de personnel technique...20 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice présidente chargé de l'administration générale, de la logistique et du patrimoine bât
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: Direction de la logistique et des bâtiments, unité marchés-conventions
M. Tarlet ou Mme Renaudot
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103 (adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers 7ème étage à Lyon 3ème)
Point de contact: Mme Perrin ou Mme Noël
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103 (adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers, 7ème étage à Lyon 3ème)
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DLB030
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
-le marché est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans, à compter de la date de sa notification, sans engagement de commande minimum et maximum. Les informations concernant les marchés subséquents (formes des marchés, critères d'attribution et pondération...) sont indiquées dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre ;
Afficher plus
-précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
-précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dlb030. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;
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-précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 4ème trimestre 2014 ;
-forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
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-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
-modalités de remise des plis : les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 126-224728 (2014-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004600
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224728
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 127 B, annonce nº 239 du 4.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon, 69003 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Pertinence et cohérence du temps consacré à une mission de contrôle technique (- sous-critère 1: adéquation et cohérence des heures affectées pour chaque phase et sous-phase...20 % ; - sous-critère 2: pertinence de la répartition de ces heures par catégorie de personnel technique...20 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: alpes controles
Adresse postale: 17 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: Les côteaux de Saône, 4 rue des Draperies
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450

3️⃣
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: ZAC du Bois des Côtes 300 RN 6
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

4️⃣
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz, CS 5881
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69355
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 004-004600 (2015-01-06)
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Fournisseurs:
Alpes Contrôles APAVE Sudeurope BTP Consultants Dekra Industrial
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments