prestations de contrôle technique de la construction
le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents de contrôle technique à passer pour une durée de quatre ans, au cours des années 2014 à 2018 dans le cadre du périmètre opérationnel déterminé comme suit :
- opérations dont le montant des travaux est inférieur à 5 MEUR HT valeur janvier 2014 ;
- marchés de contrôle technique définis par l'intervention d'un contrôleur technique, concrétisée par des avis formulés dans les conditions de l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis dans l' annexe technique pour des opérations de construction, au sens de l'article 2.2 de la norme NFP 03-100
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-01
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Avis de marché
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| 2015-01-06
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Avis d'attribution de marché
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