Prestations de contrôle, maintenance et fourniture de pièces pour les appareils respiratoires isolants

SDIS du Puy-de-Dôme

il s'agit d'effectuer des prestations de contrôle, de maintenance, de réparation et de fourniture de pièces pour des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Quantité ou étendue:
marchés séparés,marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique,les marchés sont conclus à compter de la notification.
Valeur totale du marché: 287 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brezet, BP 280
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023043
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : "Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)". Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'effectuer des prestations de contrôle, de maintenance, de réparation et de fourniture de pièces pour des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle et maintenance ARI Fenzy
Brève description:
Contrôle, maintenance, fourniture de pièce détachées des appareils respiratoires isolants ouvert de la marque Fenzy.
Quantité ou étendue: 150,00 u
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle et maintenance ARI Draeger
Brève description:
Contrôle, maintenance, fourniture de pièces détachées des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert de la marque Draeger.
Quantité ou étendue: 180,00 u
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle et maintenance ARI MSA Gallet
Brève description:
Contrôle, maintenance, fourniture de pièces détachées des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert de la marque MSA Gallet.
Quantité ou étendue: 650,00 u
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Inspection et requalification des bouteilles d'ARI et de plongée
Brève description:
Inspection périodique et requalification des bouteilles d'air comprimé pour appareils respiratoires isolants et des bouteilles de plongées.
Quantité ou étendue: 850,00 u
marchés séparés,
marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique,
les marchés sont conclus à compter de la notification.
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: SDIS63DAFMP - 14LT02AO/1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle.
Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations 60%
2. Rapidité dans l'exécution de la maintenance 40%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Nom: SDIS du Puy de Dôme
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 473981651 📞
Nom: Par courrier ou sur place du SDIS 63
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
Fax: +33 473981541 📠
URL des documents: https://sdis63.marchoweb.fr 🌏
Nom: Offre marché public pour le SDIS 63 Service départemental d'incendie et de secours du Puy de Dôme
URL pour la participation: https://sdis63.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDIS63DAFMP - 14LT02AO/1
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : "Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)".
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Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du début de la procédure jusqu'à la signature du marché : référé précontractuel dans les conditions de l'article L 551-1 du code de justice administrative
- avant la signature du marché : recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Il peut etre assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
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recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arret du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Ce recours peut également etre assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article l 521.1 du code du justice administrative.
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Source: OJS 2014/S 015-023043 (2014-01-17)
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