Prestations de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif
Le présent marché concerne les prestations de contrôles liées à la compétence obligatoire du SPANC (Service Public d'assainissement Non Collectif).
Ce service assure notamment la compétence obligatoire de contrôle comprenant :
— les contrôles diagnostics initiaux de l'existant,
— les contrôles diagnostics réalisés dans le cadre des ventes,
— les contrôles périodiques de bon fonctionnement,
— les contrôles de conception lors de l'instruction des permis de construire, suivis des contrôles de bonne exécution lors de la réalisation des travaux.
Les compétences facultatives de réhabilitation et d'entretien des installations n'entrent pas dans l'objet du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-10
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Avis de marché
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| 2014-08-14
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Informations complémentaires
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| 2014-12-01
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Avis d'attribution de marché
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