Prestations de conseil portant sur la construction de politiques d'information scientifique et technique

CNRS

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en politique d'information scientifique et technique. Ces prestations consistent notamment à réaliser des études basées sur les éléments de politique existants et visant à proposer des axes de développement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourouk

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-07	Avis de marché
2015-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385702
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le CNRS préfère que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse précisée au I.1 du présent avis. En cas de remise par voie dématérialisée, la personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13 juin 2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats. Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures. Le candidat peut également, s'il le souhaite, répondre par voie papier. Dans ce cas, il est vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (cd-rom ou clé USB, par exemple). Les plis sont transmis dans une enveloppe unique avec les mentions suivantes: " ne pas ouvrir " AOO - fourniture de matériels interactifs multimédias CNRS - DDAI 1 place Aristide Briand 92195 Meudon Cedex Les réponses aux questions posées sont garanties si elles sont adressées au CNRS au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Pour ces raisons, les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation au plus vite. L'ouverture des plis n'est pas publique en France. La date n'est également pas encore fixée. Au regard de l'objet de l'accord-cadre, après un premier examen de leurs mémoires techniques, le CNRS se réserve la possibilité d'organiser une audition des soumissionnaires dont la candidature aura été admise. L'attention des candidats est appelée sur le fait que cette simple audition ne donnera lieu à aucune négociation et ne saurait avoir pour objet ou pour effet de modifier, ni le dossier de consultation établi par le CNRS, ni les offres des soumissionnaires. Cette audition éventuelle sera organisée dans des conditions de stricte égalité. Selon le calendrier prévisionnel de la procédure, ces auditions pourraient être organisées entre le 15.1.2015 et le 31.1.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires

Le CNRS préfère que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse précisée au I.1 du présent avis.

En cas de remise par voie dématérialisée, la personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13 juin 2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats. Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Le candidat peut également, s'il le souhaite, répondre par voie papier. Dans ce cas, il est vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (cd-rom ou clé USB, par exemple). Les plis sont transmis dans une enveloppe unique avec les mentions suivantes:

" ne pas ouvrir "

AOO - fourniture de matériels interactifs multimédias

CNRS - DDAI

1 place Aristide Briand

92195 Meudon Cedex

Les réponses aux questions posées sont garanties si elles sont adressées au CNRS au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Pour ces raisons, les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation au plus vite.

L'ouverture des plis n'est pas publique en France. La date n'est également pas encore fixée.

Au regard de l'objet de l'accord-cadre, après un premier examen de leurs mémoires techniques, le CNRS se réserve la possibilité d'organiser une audition des soumissionnaires dont la candidature aura été admise. L'attention des candidats est appelée sur le fait que cette simple audition ne donnera lieu à aucune négociation et ne saurait avoir pour objet ou pour effet de modifier, ni le dossier de consultation établi par le CNRS, ni les offres des soumissionnaires. Cette audition éventuelle sera organisée dans des conditions de stricte égalité.

Selon le calendrier prévisionnel de la procédure, ces auditions pourraient être organisées entre le 15.1.2015 et le 31.1.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d'une année.

Des marchés similaires peuvent être passés sur le fondement de l'accord-cadre durant toute sa durée d'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RD11
DA26
DA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le centre national de la recherche scientifique Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie à partir du formulaire (Dc1) joint au DCE, dûment renseignée et signée.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire pour une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale...).

La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).

Modalités de paiement:

Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre de l'accord-cadre est de trente (30) jours. A compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, il est ouvert de plein droit au titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires conformément aux dispositions de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et de ses décrets d'application.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 2 I 3° du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date à laquelle la constatation de la conformité des prestations aux stipulations contractuelles est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Toutefois, la durée de la procédure d'acceptation ou de vérification est de deux mois en application de l'article 26.2 du CCAG-PI.

Les pénalités prévues dans les pièces contractuelles de l'accord-cadre dérogent au CCAG-PI, notamment en son article 14.

Des stipulations particulières d'exécution sont également prévues dans les pièces particulières de l'accord-cadre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Fournier ou Sébastien Turci
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215175&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Cnrs
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215175&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CNRS préfère que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse précisée au I.1 du présent avis.

En cas de remise par voie dématérialisée, la personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13 juin 2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats. Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Le candidat peut également, s'il le souhaite, répondre par voie papier. Dans ce cas, il est vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (cd-rom ou clé USB, par exemple). Les plis sont transmis dans une enveloppe unique avec les mentions suivantes:

" ne pas ouvrir "

AOO - fourniture de matériels interactifs multimédias

CNRS - DDAI

1 place Aristide Briand

92195 Meudon Cedex

Les réponses aux questions posées sont garanties si elles sont adressées au CNRS au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Pour ces raisons, les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation au plus vite.

L'ouverture des plis n'est pas publique en France. La date n'est également pas encore fixée.

Au regard de l'objet de l'accord-cadre, après un premier examen de leurs mémoires techniques, le CNRS se réserve la possibilité d'organiser une audition des soumissionnaires dont la candidature aura été admise. L'attention des candidats est appelée sur le fait que cette simple audition ne donnera lieu à aucune négociation et ne saurait avoir pour objet ou pour effet de modifier, ni le dossier de consultation établi par le CNRS, ni les offres des soumissionnaires. Cette audition éventuelle sera organisée dans des conditions de stricte égalité.

Selon le calendrier prévisionnel de la procédure, ces auditions pourraient être organisées entre le 15.1.2015 et le 31.1.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-385702 (2014-11-07)

Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106858
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385702
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

L'accord-cadre attribué est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur place, à l'adresse indiquée à la rubrique l.1 sur rendez-vous (du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:30) et demande écrite adressée à la direction déléguée aux achats et à l'innovation. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parue dans le BOAMP B nº 217 du 12.11.2014: annonce(s) nº 370. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Centre national de la recherche scientifique Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Des critères énoncés dans le cahier des charges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Ourouk
Adresse postale: 5 rue Ambroise Thomas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ourouk@ourouk.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2015/S 061-106858 (2015-03-23)

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