Prestations de conseil et d'assistance juridiques pour l'accompagnement, la mise en oeuvre et les usages des services et ressources numériques pour l'éducation, en particulier pour la création d'une fédération pour la "gestion des accès aux ressources" consacrée aux échanges entre espaces numériques de travail et fournisseurs de services numériques tiers, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
le présent marché est organisé en 6 missions :
Mission 1 : Initialisation du marché ;
Mission 2 : Prise en charge et cadrage d'un axe thématique de travail ;
Mission 3 : Assistance à la mise en oeuvre et l'accompagnement juridique des projets ;
Mission 4 : Assistance au traitement de questions et problèmes juridiques ponctuels ;
Mission 5 : Réalisation d'études juridiques ;
Mission 6 : Rédaction/Mise à jour de documents juridiques de référence ou d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-31
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Avis de marché
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| 2014-08-18
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Informations complémentaires
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| 2015-05-27
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Avis d'attribution de marché
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