prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Caisse nationale des Allocations familiales en droit social
le présent marché est un marché de services juridiques. Il a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour la Caisse nationale des Allocations familiales devant les juridictions du 1er et du 2nd degré en droit social.
Le droit social comprend le droit du travail et les relations sociales appliquées tant à la Cnaf qu'aux organismes de son réseau, organismes privés chargés d'une mission de service public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-09-19
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Avis de marché
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2015-01-16
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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2015-02-09
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Avis d'attribution de marché
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