Prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement stratégique et de représentation juridiques pour la caisse nationale des allocations familiales en droit de la sécurité sociale
Le présent marché est un marché de services juridiques. Il a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance, à l'accompagnement stratégique et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour la Caisse nationale des Allocations familiales devant les juridictions du 1er et du 2nd degré en droit de la Sécurité sociale et en droit de la protection sociale.
Le droit de la sécurité sociale comprend notamment le droit général de la sécurité sociale et le droit des prestations familiales et des prestations assimilées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-02
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Avis de marché
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| 2014-07-07
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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| 2014-08-04
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Avis d'attribution de marché
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