Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux d'eaux

Communauté d'agglomération de Reims

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'investigation et de contrôle des réseaux, et d'enrichissement des bases de données patrimoniales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
2015-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification. La durée d'exécution des bons de commande sera fixée sur chacun d'eux, en fonction des délais d'intervention des prestations demandées, conformément au cahier des charges techniques (art. 1.5.). Le marché est résiliable annuellement par le pouvoir adjudicateur. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables. Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande et est conclu sans montants financiers minimum ni maximum. A titre informatif, le volume annuel des commandes est estimé à 400 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – CS 80036, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353404
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 13.11.2014, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle services urbains C3C - bureau 110, tél. +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission : - candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : "Cf8o-446 - inspections et contrôles des réseaux - ne pas Ouvrir". À l'adresse suivante : Mme la présidente de Reims Métropole - Hôtel de Ville - pôle services urbainS - C3C - bureau no110 - CS 80036 - 51722 Reims Cedex. - candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr. - Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'investigation et de contrôle des réseaux, et d'enrichissement des bases de données patrimoniales.
Numéro de référence: CF8O446
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Reims Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), et le modèle d'attestation sur l'honneur fourni, pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous. Les entreprises ne présentant pas les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Statut juridique- éléments requis : la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement : solidaire ou conjoint et, le cas échéant, il produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres du groupement ; une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.
Afficher plus
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum capacité exigé : le candidat devra être accrédité COFRAC ou équivalent en démontrant alors les solutions répondant de manière équivalente aux exigences de l'article de la norme nf en iso/cei 17020 applicable. Seront acceptées toute autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les candidats sont dispensés d'établir une caution
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
- ordonnateur : Mme la présidente de Reims Métropole,
- comptable public assignataire des paiements : M. le comptable du trésor de Reims Municipale,
- l'avance est versée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
- le financement est assuré par le budget principal de l'eau et de l'assainissement de Reims Métropole (section d'investissement),
- unité monétaire : l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente – C3C, Pôle services urbains – bureau 110
Mme la présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: 3 rue Arthur Deces
Code postal: 51100
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement – service études, travaux et exploitations de réseaux
M. Christophe Pointud
Téléphone: +33 326777033 📞
Courrier électronique: christophe.pointud@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326777054 📠
Adresse postale: C3c pôle services urbains – place de l'Hôtel de Ville – bureau 110 – CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Point de contact: C3C pôle services urbains
Téléphone: +33 326777315 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8O446
Informations complémentaires
Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 13.11.2014, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle services urbains C3C - bureau 110, tél. +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie.
Afficher plus
Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Afficher plus
Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission :
- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : "Cf8o-446 - inspections et contrôles des réseaux - ne pas Ouvrir". À l'adresse suivante : Mme la présidente de Reims Métropole - Hôtel de Ville - pôle services urbainS - C3C - bureau no110 - CS 80036 - 51722 Reims Cedex.
Afficher plus
- candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr.
Afficher plus
- Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques/ 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 200-353404 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 310 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032729
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353404
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 199 A, annonce nº 139 du 16.10.2014. Parution nº: 199 B, annonce nº 240 du 16.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Société Sater - mandataire du groupement Sater Sogessae
Adresse postale: rue du Bras
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62504
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 020-032729 (2015-01-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique