prestations d'expertise financière pour le contrôle des flux budgétaires et pour la préparation de la certification légale des comptes

Pôle emploi DGA SI

le présent marché a pour objet des prestations d'expertise financière dans les processus de contrôle des flux budgétaires et pour la préparation de la certification légale des comptes de la Direction des Systèmes d'information de Pôle emploi.
Les prestations du marché comprennent l'apport d'une expertise :
-Dans les analyses transverses et spécifiques développées dans le cadre des processus budgétaires et dans la mise à jour des référentiels internes ;
-Des travaux d'actualisation budgétaire de la DSI ;
-Dans la réalisation de missions de clôture de fin d'exercice budgétaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst & Young et Associés S.A.S «EY»

Qui ?

• Pôle emploi DGA SI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-17	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: aoedsiexperisefin.00316@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207255
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742. Le marché ne fait l'objet d'aucun allotissement. Le présent marché est conclu sans un minimum et/ou un maximum. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché est reconductible expressément une (1) fois pour une période de un (1) an. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder trois (3) ans. Les dossiers parvenant APRES la date et l'heure limites fixées précédemment, ne seront pas retenus. Chaque candidat est responsable du délai d'acheminement des plis, par voie postale ou par coursier. Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. Après analyse des offres conformes, le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse classée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants : 1. Prix 50 % 2. Valeur Technique 50 % Valeur technique sous-pondérée comme suivant: 2.1 - compréhension du besoin (10 %) ; 2.2 - organisation proposée (5 %) ; 2.3 - moyens mis en oeuvre et profil des intervenants (35 %). Les éventuelles demandes de renseignements complémentaires formulées par les soumissionnaires doivent être adressées obligatoirement et exclusivement via la plateforme dématérialisée de Pôle emploi à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com/ Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication " Prestations d'expertise financière pour le contrôle des flux budgétaires et pour la préparation de la certification légale des comptes - si/Aoo/2014/11 " dans son objet, à l'adresse suivante : aoedsiexperisefin.00316@pole-emploi.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Informations complémentaires

passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742.

Le marché ne fait l'objet d'aucun allotissement.

Le présent marché est conclu sans un minimum et/ou un maximum.

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché est reconductible expressément une (1) fois pour une période de un (1) an. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder trois (3) ans.

Les dossiers parvenant APRES la date et l'heure limites fixées précédemment, ne seront pas retenus. Chaque candidat est responsable du délai d'acheminement des plis, par voie postale ou par coursier.

Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement.

Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques.

De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.

Après analyse des offres conformes, le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse classée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants :

1. Prix 50 %

2. Valeur Technique 50 %

Valeur technique sous-pondérée comme suivant:

2.1 - compréhension du besoin (10 %) ;

2.2 - organisation proposée (5 %) ;

2.3 - moyens mis en oeuvre et profil des intervenants (35 %).

Les éventuelles demandes de renseignements complémentaires formulées par les soumissionnaires doivent être adressées obligatoirement et exclusivement via la plateforme dématérialisée de Pôle emploi à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com/

Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication " Prestations d'expertise financière pour le contrôle des flux budgétaires et pour la préparation de la certification légale des comptes - si/Aoo/2014/11 " dans son objet, à l'adresse suivante : aoedsiexperisefin.00316@pole-emploi.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché comprennent l'apport d'une expertise :

-Dans les analyses transverses et spécifiques développées dans le cadre des processus budgétaires et dans la mise à jour des référentiels internes ;

-Des travaux d'actualisation budgétaire de la DSI ;

-Dans la réalisation de missions de clôture de fin d'exercice budgétaire

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2014/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Konrad Adenauer, 44275 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une Présentation de candidature ou Dc1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet ;

2. Une Déclaration sur l'honneur, établie conformément à la déclaration qui figure en rubrique 5 du document " Présentation de candidature", datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet ;

3. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la Copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché

Situation économique et financière:

4. Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro ht/ttc ;

5. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6. Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat ;

7. Description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du Code du Travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement, ni garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail(hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats peuvent présenter leur offre sous la d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution d'un marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Cette transformation s'effectue à la notification du marché, sans autre formalité vis-à-vis de Pôle emploi

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur Technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2014/11
Informations complémentaires

Le marché ne fait l'objet d'aucun allotissement.

Le présent marché est conclu sans un minimum et/ou un maximum.

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché est reconductible expressément une (1) fois pour une période de un (1) an. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder trois (3) ans.

Les dossiers parvenant APRES la date et l'heure limites fixées précédemment, ne seront pas retenus. Chaque candidat est responsable du délai d'acheminement des plis, par voie postale ou par coursier.

Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement.

Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques.

De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.

Après analyse des offres conformes, le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse classée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants :

1. Prix 50 %

2. Valeur Technique 50 %

Valeur technique sous-pondérée comme suivant:

2.1 - compréhension du besoin (10 %) ;

2.2 - organisation proposée (5 %) ;

2.3 - moyens mis en oeuvre et profil des intervenants (35 %).

Les éventuelles demandes de renseignements complémentaires formulées par les soumissionnaires doivent être adressées obligatoirement et exclusivement via la plateforme dématérialisée de Pôle emploi à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com/

Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication " Prestations d'expertise financière pour le contrôle des flux budgétaires et pour la préparation de la certification légale des comptes - si/Aoo/2014/11 " dans son objet, à l'adresse suivante : aoedsiexperisefin.00316@pole-emploi.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification de la présente décision ;

-soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ;

-soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code ;

-soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de Lagny - 93100 Montreuil.

Source: OJS 2014/S 117-207255 (2014-06-17)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003632
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-207255
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

La date d'attribution publiée correspond à la date de notification du marché au titulaire. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 117 B, annonce nº 159 du 20.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Konrad Adenauer, 44275 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Ernst & Young et Associés S.A.S «EY»
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie Paris La Défense 1
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification de la présente décision,

— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi – 70 rue de Lagny - 93100 Montreuil.

Source: OJS 2015/S 003-003632 (2015-01-05)

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