Prestations d'études et de reconnaissances géotechniques pour ouvrages publics (voirie, bâtiments, réseaux ...) pour l'année 2014, reconductible en 2015

Ville de Toulon

Les prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets ou ouvrages situés sur la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la Ville situées sur des communes avoisinantes : Carces, Cabasse, Flassans-sur-Issoles, Besse-sur-Issoles, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Sollies Pont, La Farlede, La Valette, Le Revest-les-Eaux, La Crau (liste non exhaustive).
Ces prestations portent sur :
— la réalisation d'études de barres rocheuses, les mouvements de blocs rocheux mettant en cause la sécurité du public et des propriétaires riverains, de contrôle de stabilité de talus, de murs de soutènements, ouvrages, ouvrages d'art, de bâtiments avec la production de comptes rendus
— la réalisation de prestations de reconnaissances géotechniques et géophysiques (sondages sur le terrain, essais et mesures sur place ou en laboratoire)
— la fourniture d'un compte-rendu factuel donnant la coupe des sondages, les procès verbaux d'essais et les résultats des mesures, des prescriptions de mise en sécurité et des estimations de travaux, missions G1 et G2
— les documents graphiques et alpha numériques mission G2 ou G5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel : 100.000 EUR TTC.Montant maximum annuel : sans montant maximum en cas de reconduction, les masses sont identiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247900
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du jour de sa notification, reconductible 1 fois pour 12 mois. Il sera demandé des interventions dites d'urgences, sous 24 heures, quand le risque pour la sécurité des personnes ou des biens est estimé élevé. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : - le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations portent sur :

— la réalisation d'études de barres rocheuses, les mouvements de blocs rocheux mettant en cause la sécurité du public et des propriétaires riverains, de contrôle de stabilité de talus, de murs de soutènements, ouvrages, ouvrages d'art, de bâtiments avec la production de comptes rendus

— la réalisation de prestations de reconnaissances géotechniques et géophysiques (sondages sur le terrain, essais et mesures sur place ou en laboratoire)

— la fourniture d'un compte-rendu factuel donnant la coupe des sondages, les procès verbaux d'essais et les résultats des mesures, des prescriptions de mise en sécurité et des estimations de travaux, missions G1 et G2

— les documents graphiques et alpha numériques mission G2 ou G5

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel : 100.000 EUR TTC.

Montant maximum annuel : sans montant maximum en cas de reconduction, les masses sont identiques.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOPSVMBCRecoGéotechniques2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulonnaise et ses environs, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

* Avance :

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

* Retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.

Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBCRecoGéotechniques2014
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du jour de sa notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.

Il sera demandé des interventions dites d'urgences, sous 24 heures, quand le risque pour la sécurité des personnes ou des biens est estimé élevé.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

- le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
1er semestre 2016
Source: OJS 2014/S 138-247900 (2014-07-17)

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