Prestations d'assurances
Centre hospitalier de la Dracénie
La présente consultation porte sur l'exécution des prestations d'assurances : Le CH de Draguignan s'est entouré de l'expertise du cabinet Marsh pour l'assister dans le renouvellement de ses marchés d'assurance. La mission a consisté à mener une analyse des risques au travers : - d'Une revue de la littérature, d'entretiens avec les parties prenantes, - d'Une analyse médico-légale sur les sinistres supérieurs à 50 000 EURo, - d'Une étude actuarielle - et enfin d'une synthèse des forces et faiblesses de l'hôpital. Cette démarche s'inscrivait dans la démarche d'amélioration continue du CH de Draguignan en matière d'exposition aux risques. -La proposition d'une assurance Responsabilité Civile Hospitalière. -Une prestation d'assurance Multirisques (Incendie, Dégats des eaux, bris de glace...). -Une couverture d'assurance flotte pour le parc automobile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Quantité ou étendue:
“Marché séparé ordinaire .Cet appel d'offre est un marché ordinaire passé pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois dans les memes conditions,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: BP 249 route de Montferrat
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138794
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exécution des prestations d'assurances : Le CH de Draguignan s'est entouré de l'expertise du cabinet Marsh pour...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière
Brève description:
“Pessponqsabilité Civile Exploitation et Professionnelle. Renvoi au CCTP lot no1”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : Agréments et qualifications d'usage .. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance du patrimoine
Brève description:
“Périls dénommés Dommages aux Biens et Pertes d'exploitation. Avec abrogation de la règle proportionnelle. Renvoi au CCTP lot no2”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance du parc automobiles
Brève description:
“Gestion du parc. Renvoi au CCTP lot no3.”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : Agréments et qualifications d'usage .. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 214ECOAS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Draguignan.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de...”
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Autres conditions particulières:
“Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur adjoint
Nom: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: Cellule marchés publics, rte de Montferrat
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83300
Point de contact: Patrick Audoin
Téléphone: +33 494605879 📞
Fax: +33 494605148 📠
Commune postale: Draguignan
URL des documents: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 214ECOAS
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
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Source: OJS 2014/S 079-138794 (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Quantité ou étendue:
“Marché séparé ordinaire .Cet appel d'offre est un marché ordinaire passé pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois dans les memes conditions,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: BP 249 route de Montferrat
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138794
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exécution des prestations d'assurances : Le CH de Draguignan s'est entouré de l'expertise du cabinet Marsh pour...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière
Brève description:
“Pessponqsabilité Civile Exploitation et Professionnelle. Renvoi au CCTP lot no1”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : Agréments et qualifications d'usage .. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance du patrimoine
Brève description:
“Périls dénommés Dommages aux Biens et Pertes d'exploitation. Avec abrogation de la règle proportionnelle. Renvoi au CCTP lot no2”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance du parc automobiles
Brève description:
“Gestion du parc. Renvoi au CCTP lot no3.”
Additional information about the lots:
“Références et qualifications : Agréments et qualifications d'usage .. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout...”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 214ECOAS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Draguignan.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de...”
Autres conditions particulières:
“Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur adjoint
Nom: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: Cellule marchés publics, rte de Montferrat
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83300
Point de contact: Patrick Audoin
Téléphone: +33 494605879 📞
Fax: +33 494605148 📠
Commune postale: Draguignan
URL des documents: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 214ECOAS
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Source: OJS 2014/S 079-138794 (2014-04-18)
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