Prestations d'assurances

Centre hospitalier de la Dracénie

La présente consultation porte sur l'exécution des prestations d'assurances : Le CH de Draguignan s'est entouré de l'expertise du cabinet Marsh pour l'assister dans le renouvellement de ses marchés d'assurance. La mission a consisté à mener une analyse des risques au travers : - d'Une revue de la littérature, d'entretiens avec les parties prenantes, - d'Une analyse médico-légale sur les sinistres supérieurs à 50 000 EURo, - d'Une étude actuarielle - et enfin d'une synthèse des forces et faiblesses de l'hôpital. Cette démarche s'inscrivait dans la démarche d'amélioration continue du CH de Draguignan en matière d'exposition aux risques. -La proposition d'une assurance Responsabilité Civile Hospitalière. -Une prestation d'assurance Multirisques (Incendie, Dégats des eaux, bris de glace...). -Une couverture d'assurance flotte pour le parc automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire .Cet appel d'offre est un marché ordinaire passé pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois dans les memes conditions, sans excèder 48 mois. La notification de résiliation émanant du Centre Hospitalier de la Dracénie sera faite, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la fin de la période en cours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: BP 249 route de Montferrat
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138794
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'exécution des prestations d'assurances : Le CH de Draguignan s'est entouré de l'expertise du cabinet Marsh pour l'assister dans le renouvellement de ses marchés d'assurance. La mission a consisté à mener une analyse des risques au travers : - d'Une revue de la littérature, d'entretiens avec les parties prenantes, - d'Une analyse médico-légale sur les sinistres supérieurs à 50 000 EURo, - d'Une étude actuarielle - et enfin d'une synthèse des forces et faiblesses de l'hôpital. Cette démarche s'inscrivait dans la démarche d'amélioration continue du CH de Draguignan en matière d'exposition aux risques. -La proposition d'une assurance Responsabilité Civile Hospitalière. -Une prestation d'assurance Multirisques (Incendie, Dégats des eaux, bris de glace...). -Une couverture d'assurance flotte pour le parc automobile.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière
Brève description: Pessponqsabilité Civile Exploitation et Professionnelle. Renvoi au CCTP lot no1
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Agréments et qualifications d'usage .. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance du patrimoine
Brève description:
Périls dénommés Dommages aux Biens et Pertes d'exploitation. Avec abrogation de la règle proportionnelle. Renvoi au CCTP lot no2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance du parc automobiles
Brève description: Gestion du parc. Renvoi au CCTP lot no3.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Agréments et qualifications d'usage .. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 214ECOAS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le déclenchement du paiement interviendra après les vérifications d'usage. . Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur adjoint
Nom: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: Cellule marchés publics, rte de Montferrat
Code postal: 83300
Point de contact: Patrick Audoin
Téléphone: +33 494605879 📞
Fax: +33 494605148 📠
Commune postale: Draguignan
URL des documents: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 214ECOAS
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 079-138794 (2014-04-18)
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