Prestations d'assurances pour les risques statutaires du personnel municipal affilié à la CNRACL pour la ville de Fos-sur-Mer
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26 I 1, 33 et 57 à 59 (appel d'offres ouvert) du Code des marchés publics.
Le marché sera notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2015.
Il est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de cette date. Il sera expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale n'excède 4 ans (48 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-13
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Avis de marché
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| 2015-01-06
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Avis d'attribution de marché
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