Prestations d'aménagement foncier rural sur le territoire de la Commune de Léran. Marché de géomètre, conformément au Livre 1er Titre i i du code rural et de la pêche maritime

Conseil général de l'Ariège

Appel d'offres ouvert
Prestations d'aménagement foncier rural sur le territoire de la Commune de Léran avec extensions sur le territoire des Communes de Laroque-d'Olmes, Le Peyrat et Régat. Procédures d'aménagement foncier agricole et forestier avec application du classement en valeur de productivité réelle (article L123-4 du code rural et de la pêche maritime)
Chaque lot est divisé en 4 phases techniques définies comme suit, avec leur délai d'exécution:
— phase 1 - classement et établissement du plan de base: 12 mois,
— phase 2 - étude du projet: 24 mois,
— phase 3 - commission Départementale d'aménagement Foncier: 8 mois,
— phase 4 - documents définitifs: 6 mois.
Délai d'exécution: les prestations seront réalisées dans les délais suivants à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations: 5 ans
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-04 Avis de marché
2015-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Justificatifs candidature— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (DC1),— la déclaration du candidat (DC2),— copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le trésorier payeur général (imprimé Noti2),— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,— copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,— les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, agrément pour les opérations d'aménagement foncier rural, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.cg09.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305311
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Critères d'attributions: valeur technique des prestations (pondération: 60) Afin de classer les offres sur la base du mémoire technique, est mise en place une méthode de cotation pondérée de 0 à 10: — expérience justifiée du candidat (15 %), — appréciation globale du mémoire technique et prise en compte du contexte local (25 %), — moyens humains mobilisés (30 %), — moyens matériels mobilisés (30 %). Renseignements administratifs: Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023 09001 Foix Tél. +33 561020909 Fax +33 561020967 mel: smarches@cg09.fr Renseignements techniques: Direction de l'aménagement et de l'environnement – service agriculture espace rural, Olivier Hilaire, 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023 09001 Foix Tél. +33 561020909 Fax +33 561020913 Mel: ohilaire@cg09.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert
Prestations d'aménagement foncier rural sur le territoire de la Commune de Léran avec extensions sur le territoire des Communes de Laroque-d'Olmes, Le Peyrat et Régat. Procédures d'aménagement foncier agricole et forestier avec application du classement en valeur de productivité réelle (article L123-4 du code rural et de la pêche maritime)
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Chaque lot est divisé en 4 phases techniques définies comme suit, avec leur délai d'exécution:
— phase 1 - classement et établissement du plan de base: 12 mois,
— phase 2 - étude du projet: 24 mois,
— phase 3 - commission Départementale d'aménagement Foncier: 8 mois,
— phase 4 - documents définitifs: 6 mois.
Délai d'exécution: les prestations seront réalisées dans les délais suivants à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations: 5 ans
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2015.
Quantité ou étendue:
Justificatifs candidature
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2),
— copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le trésorier payeur général (imprimé Noti2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, agrément pour les opérations d'aménagement foncier rural, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Numéro de référence: 14FS-AGRI-0137-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément à l'article L.121-16 du code rural et de la pêche maritime, «La préparation et l'exécution des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, des échanges et cesssions d'immeubles ruraux...sont mises en oeuvre par des géomètres-experts...choisis sur la liste des géomètres-experts agréés établie par le ministre chargé de l'agriculture».
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Bonrepaux Augustin, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau noa233 BP 60023
Code postal: 09001
Courrier électronique: smarches@cg09.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau noa233, BP 60023

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-AGRI-0137-I
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Critères d'attributions: valeur technique des prestations (pondération: 60)
Afin de classer les offres sur la base du mémoire technique, est mise en place une méthode de cotation pondérée de 0 à 10:
— expérience justifiée du candidat (15 %),
— appréciation globale du mémoire technique et prise en compte du contexte local (25 %),
— moyens humains mobilisés (30 %),
— moyens matériels mobilisés (30 %).
Renseignements administratifs:
Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023
09001 Foix
Tél. +33 561020909 Fax +33 561020967
Renseignements techniques:
Direction de l'aménagement et de l'environnement – service agriculture espace rural, Olivier Hilaire, 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023
Tél. +33 561020909 Fax +33 561020913
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le règlement de consultation.
Source: OJS 2014/S 172-305311 (2014-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005784
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305311
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 172 B, annonce nº 178 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Sogexfo
Adresse postale: 47 rue de l'Inondation
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nayrou Henri, le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le règlement de consultation.
Source: OJS 2015/S 005-005784 (2015-01-07)
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Produits/services:
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