Quantité ou étendue
Justificatifs candidature— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (DC1),— la déclaration du candidat (DC2),— copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le trésorier payeur général (imprimé Noti2),— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,— copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,— les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, agrément pour les opérations d'aménagement foncier rural, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.