Prestations d'aménagement foncier rural sur le territoire de la Commune de Léran. Marché de géomètre, conformément au Livre 1er Titre i i du code rural et de la pêche maritime

Conseil général de l'Ariège

Appel d'offres ouvert
Prestations d'aménagement foncier rural sur le territoire de la Commune de Léran avec extensions sur le territoire des Communes de Laroque-d'Olmes, Le Peyrat et Régat. Procédures d'aménagement foncier agricole et forestier avec application du classement en valeur de productivité réelle (article L123-4 du code rural et de la pêche maritime)
Chaque lot est divisé en 4 phases techniques définies comme suit, avec leur délai d'exécution:
— phase 1 - classement et établissement du plan de base: 12 mois,
— phase 2 - étude du projet: 24 mois,
— phase 3 - commission Départementale d'aménagement Foncier: 8 mois,
— phase 4 - documents définitifs: 6 mois.
Délai d'exécution: les prestations seront réalisées dans les délais suivants à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations: 5 ans
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2015.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Sogexfo

Qui ?

• • Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques