Prestation des services d'assurances

Mairie de Dieuze

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Dieuze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-13	Avis de marché
2014-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

lot no1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)lot no3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)lot no4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)lot no5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dieuze
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 57260
Commune postale: Dieuze
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dieuze.fr 🌏
Courrier électronique: plu.subvention.marche.public@dieuze.fr 📧
Téléphone: +33 387056582 📞
Fax: +33 387868685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 179-316320
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la Responsabilité Civile
Brève description: Assurance de la Responsabilité Civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Protection Fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection Fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la Protection juridique
Brève description: Assurance de la Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la Flotte automobile
Brève description: Assurance de la Flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des Dommages aux biens
Brève description: Assurance des Dommages aux biens.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)

lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)

lot no3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)

lot no4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)

lot no5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :

http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour

chacune des trois dernières années

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la

date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en

même temps que le contrat)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec

ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des

assurances.

Iii.3.2) Les

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dietrich Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reprographic.fr 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des traits la ville - BP 80048
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: Cyril Freihuber
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2015-01-01 📅
2015-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 179-316320 (2014-09-13)

Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 631,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415679
Se réfère à l'avis: 2014/S 179-316320
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 178 B, annonce nº 312 du 17.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣

5️⃣
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Source: OJS 2014/S 236-415679 (2014-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite (3)